Un entrepreneur de l’Ontario est condamné pour avoir fraudé une vieille dame

TORONTO – Un entrepreneur en construction résidentielle a été condamné, mercredi, pour avoir arnaqué une femme souffrant de problèmes de santé mentale, une fraude évaluée à des centaines de milliers de dollars.

Le plus haut tribunal de l’Ontario a toutefois retiré une accusation de vol qui pesait contre l’homme, affirmant que l’accusation de fraude couvrait essentiellement le crime puisque l’individu n’a pas pris l’argent de la femme sans la connaître ni sans son consentement.

Dans sa décision, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’argument de Jack Singer qui affirmait qu’il n’était pas illégal d’exiger un montant plus élevé pour un travail de rénovation.

Lors d’une audience, plus tôt ce mois-ci, M. Singer a affirmé qu’il avait simplement établi un prix pour les travaux à faire.

Le tout a débuté en 2008, lorsque l’entreprise torontoise de Jack Singer « Stay in Place Renovations » a signé un contrat avec Kennis Heath, alors âgée de 76 ans. Elle souhaitait réaliser des travaux extérieurs sur la maison qu’elle possédait depuis 30 ans.

L’entente valait 5617,50 $. Cependant, en quelques semaines à peine, elle s’est retrouvée à signer deux autres contrats qui valaient plus de 317 000 $.

À l’époque, son conseiller financier lui avait imposé une limite de retraits de 1000 $ par mois.

En novembre 2008, la santé mentale de la femme s’est détériorée. Elle a été hospitalisée et s’est finalement retrouvée dans une maison de repos.

Pendant ce temps, Jack Singer n’avait réalisé aucuns travaux, laissant la maison dans un état inhabitable, selon les documents judiciaires.

À peine un peu plus de 86 000 $ en rénovations avaient été réalisées.

M. Singer avait alors demandé au fils de sa victime un autre 60 000$ pour terminer les travaux. Il n’aura jamais terminé son travail et n’aura jamais remboursé l’argent.

Condamné pour vol et fraude en juin 2013, le juge de première instance avait donné une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour et l’obligeait à rembourser 215 000 $ à Kennis Heath. La Cour d’appel n’a pas modifié cette peine.