OTTAWA – Un inspecteur de Transports Canada a été remercié de ses services pour avoir falsifié des rapports d’inspection, mais le ministère refuse d’en dire davantage à propos des méfaits afin de protéger la vie privée de cet ex-employé.
Selon l’agence fédérale, même la divulgation du mode de transport concerné viendrait compromettre les droits du fautif.
Une description réduite à sa plus simple expression de l’affaire a été publiée sur le site Internet du ministère pour la période du quatrième trimestre de 2012-2013, et des informations supplémentaires à propos d’un «problème systémique» lié au dossier ont été mentionnées dans un rapport récemment déposé au Parlement.
Les détails demeurent cependant imprécis, poussant l’Opposition officielle à réclamer plus d’informations.
Aux yeux de Mathieu Ravignat, porte-parole néo-démocrate dans les questions touchant le Conseil du Trésor, il est important de disposer de toutes les informations à propos des dossiers liés à la sécurité des transports, dans la foulée de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, qui a fait 47 victimes en juillet dernier.
«Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui s’est exactement passé lors de la tragédie de Lac-Mégantic et dans d’autres situations sécuritaires similaires», dit-il.
«Le ministre doit agir promptement pour assurer le suivi adéquat et la divulgation des informations essentielles chez Transports Canada.»
La loi fédérale sur les lanceurs d’alertes, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, permet à un employé de révéler, de façon confidentielle, de graves erreurs dans le contexte du travail. Si une enquête confirme les actes incorrects, le haut responsable d’une agence ou d’un ministère, comme le sous-ministre, peut suspendre, rétrograder ou congédier un employé, souligne le gouvernement. D’autres conséquences peuvent également survenir.
De plus, le haut responsable en question doit «fournir un accès public» aux informations à propos des gestes incorrects et de toute action correctrice entreprise.
Dans l’affaire concernant Transports Canada, un lanceur d’alertes a allégué qu’un gestionnaire «avec des responsabilités en matière d’inspections sécuritaires» avait falsifié des certificats, fait preuve de favoritisme envers certains propriétaires ou exploitants, et avait réclamé des contreparties en échange de la signature des certificats.
Aux dires du ministère, les deux premières allégations ont finalement été prouvées. Le gestionnaire en cause «ne travaille plus pour Transports Canada», précise-t-on.
Si l’agence fédérale se réfugie derrière les provisions de la loi garantissant l’anonymat du fautif, Duff Conacher, membre du conseil d’administration de l’organisme Democracy Watch, précise qu’une disposition de la Loi sur la protection de la vie privée permet aux ministères de dévoiler l’identité d’une personne si cela va dans le sens de l’intérêt public.
Cependant, cela ne se produit pratiquement jamais, et cette loi doit être amendée pour exiger que tous les détails soient dévoilés dans les cas de mauvaise conduite, puisque «personne n’a le droit à la vie privée lorsqu’il viole les règles», dit-il.
