Un militaire muté veut se faire rembourser 72 000 $ perdus en vendant sa maison

HALIFAX – Un militaire muté qui veut se faire rembourser les 72 000 $ qu’il a perdus en vendant sa maison en pleine récession devrait demander une révision judiciaire de la décision du Conseil du trésor plutôt que de poursuivre Ottawa en Cour fédérale, a plaidé mercredi le gouvernement.

Angela Green, avocate du ministère de la Justice, a ainsi soutenu que la poursuite pour «assertion négligente et inexacte», déposée contre Ottawa en Cour fédérale à Halifax, devrait être rejetée parce que les politiques en matière de compensations sont claires et raisonnables.

En vertu du Plan de garantie de remboursement des pertes immobilières, un militaire peut recevoir une compensation pouvant couvrir jusqu’à 100 pour cent de sa perte s’il a dû vendre sa maison alors que le marché était «déprimé».

Or, les militaires et le gouvernement fédéral contestent la définition de «marché déprimé» qu’adopte le Conseil du trésor, responsable du programme.

Neil Dodsworth, muté à Kingston, en Ontario, a accusé une perte importante lorsqu’il a vendu sa maison près d’Edmonton en 2009, au coeur de la récession au Canada au lendemain de la crise financière de 2008.

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