Un Ontarien accusé de cybercrimes aux États-Unis évite l’extradition en appel

TORONTO – Un finissant en médecine de l’Ontario que les Américains veulent juger pour cybercrimes sexuels qui auraient été commis à l’endroit de deux adolescentes de Virginie évite l’extradition.

La Cour d’appel de l’Ontario a renversé, mardi, une décision de première instance qui ordonnait l’extradition de Marco («Mark») Viscomi aux États-Unis, où il risque une peine maximale de 30 ans de prison. Le plus haut tribunal de la province a estimé que le juge de la Cour supérieure qui avait ordonné son extradition s’était laissé influencer par le fait que les crimes semblaient avoir été commis sur l’ordinateur du suspect.

Or, c’est un peu comme imputer d’emblée une infraction au code de la route au propriétaire du véhicule, alors qu’il faut plutôt démontrer qui conduisait au moment de l’infraction, a expliqué la Cour d’appel.

En janvier 2012, une adolescente de 17 ans de Virginia Beach participait à une séance de clavardage avec une autre personne sur Internet. Cette personne pouvait voir l’adolescente grâce à une webcaméra, mais ne pouvait être vue par elle. Selon la plainte criminelle, la personne a alors usé de menaces pour forcer la jeune fille à montrer ses seins devant la caméra, puis à poser des gestes de nature sexuelle, parfois violents, avec sa soeur de 13 ans.

Grâce à l’adresse IP de l’ordinateur et aux renseignements du fournisseur Internet, les policiers américains sont remontés jusqu’à la résidence des parents de Marco Viscomi, à Stouffville, à une cinquantaine de kilomètres au nord de Toronto. Le suspect a alors été arrêté en mars 2012 puis remis en liberté sous caution. Il a été arrêté à nouveau cinq mois plus tard, à la demande des Américains, et la Couronne a alors retiré ses accusations au profit de la demande d’extradition.

En août 2012, une juge de la Cour supérieure refusait de lui accorder sa libération sous caution. Et en mai 2013, un juge de la Cour supérieure ordonnait son extradition, notamment sur la base de l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. C’est sur cette présomption que la Cour d’appel a renversé l’ordonnance d’extradition.