Un témoin détaille les règles qui déterminent le lieu de résidence d’un sénateur

OTTAWA – Déterminer le lieu de résidence d’un sénateur peut être un casse-tête, a affirmé l’ancien légiste de la chambre haute alors qu’il s’exprimait durant le procès de Mike Duffy, mercredi.

Mark Audcent a témoigné durant la deuxième journée du procès de ce sénateur suspendu de l’Île-du-Prince-Édouard qui fait face à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption.

Deux de ces accusations sont reliées aux remboursements des dépenses que M. Duffy a réclamés pour ce qu’il considérait comme sa résidence secondaire d’Ottawa.

La Couronne soutient que Mike Duffy vivait à temps plein non pas dans les Maritimes, mais bien dans une banlieue d’Ottawa, et qu’il n’aurait donc pas dû réclamer de tels remboursements.

M. Audcent a expliqué que les facteurs utilisés pour déterminer le lieu de résidence d’un sénateur comprennent l’endroit où il passe la majorité de son temps, où il obtient ses services gouvernementaux, où il paie ses impôts et où il vaque à ses occupations personnelles comme se rendre à l’église ou aller jouer aux quilles.

«Chaque indicateur est seulement une partie d’un tout […] Il faut réunir tous les facteurs et regarder le portrait global. Il n’y a aucun indicateur absolu», a-t-il spécifié.

Mark Audcent a ajouté qu’il ne considérait pas que c’était son travail de se livrer à ce genre d’analyse.

Il faisait partie d’une équipe responsable de rencontrer les sénateurs fraîchement nommés afin d’expliquer aux nouveaux venus les règles associées à leurs fonctions.

M. Audcent a cependant précisé que les compétences des sénateurs n’étaient alors pas scrutées à la loupe. Il a soutenu qu’ils étaient implicitement considérés comme étant qualifiés, étant donné que le premier ministre les avait nommés à leur poste.

«Je me voyais comme une ressource pour aider les sénateurs à accomplir leurs tâches. Je ne me suis jamais perçu comme un policier», a indiqué Mark Audcent.

Le procès devant le juge ontarien Charles Vaillancourt s’est amorcé mardi. D’entrée de jeu, la Couronne a reproché à Mike Duffy d’avoir manipulé les règles du Sénat pour son propre bénéfice; une accusation vigoureusement rejetée par la défense.

La Couronne a tenté de le dépeindre comme un sénateur corrompu qui utilisait des deniers publics afin de payer pour ses déplacements personnels, qui a conclu des contrats douteux avec certaines connaissances et qui a exercé de la pression sur l’entourage du premier ministre pour l’obliger à rembourser ses frais de logement.

La défense a plutôt fait valoir que le sénateur suspendu a été victime d’une machination de quelques proches collaborateurs du premier ministre Stephen Harper.