HALIFAX – Un ancien combattant invalide veut intenter une action collective contre le gouvernement fédéral afin d’obtenir des prestations de longue durée qui lui ont été refusées, ainsi qu’à d’autres vétérans, après avoir obtenu des mauvais renseignements de leur compagnie d’assurance.
Fernand Kenney — qui souffre du syndrome de stress post-traumatique — veut obtenir une révision judiciaire d’une décision de la compagnie d’assurance du ministère de la Défense lui refusant des prestations d’invalidité de longue durée.
Dans sa requête enregistrée auprès de la Cour fédérale de Halifax, M. Kenney affirme que la compagnie d’assurance ne lui a pas donné les bons renseignements. En conséquence, il n’avait pas fait de demande pour obtenir les prestations.
L’avocat de M. Kenney, Dan Wallace, dit que ces renseignements ont conduit M. Kenney et d’autres anciens combattants à ne pas tenter d’obtenir ces prestations qui sont calculées en tenant compte des salaires. Selon lui, une décision judiciaire dans une autre cause a démontré que la formule en question était incorrecte, ce qui signifie que M. Kenney et ses collègues étaient en droit d’obtenir les prestations.
L’avocat a ajouté que la compagnie d’assurance, RARM, maintient que M. Kenney n’est pas admissible aux prestations parce qu’il a envoyé trop tard sa demande.
