OTTAWA – La députée Manon Perreault, élue sous la bannière néo-démocrate en 2011, a été reconnue coupable de méfait public — un verdict qui confirme son expulsion du parti.
Son avocat, Me Jean-Pierre Rancourt, a rapidement fait savoir qu’il avait l’intention de porter en appel le verdict qui est tombé vendredi au palais de justice de Joliette.
L’élue s’est retrouvée devant le tribunal pour avoir faussement accusé une ex-employée d’un vol qui n’avait dans les faits jamais été commis.
Dans la foulée de cette affaire, Mme Perreault avait été suspendue du caucus du Nouveau Parti démocratique (NPD) en juin 2014 et siège comme indépendante depuis.
Une source néo-démocrate a signalé vendredi qu’elle ne réintégrerait pas les rangs de la formation politique.
«Mme Perreault a été exclue du caucus quand les accusations sont tombées. Le jugement d’aujourd’hui confirme cette expulsion», a indiqué cette source.
En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, Me Rancourt a confirmé qu’il demanderait une absolution inconditionnelle pour sa cliente.
«C’est une infraction sommaire au Code criminel, et pour elle, si elle avait un dossier judiciaire, elle perdrait son emploi», a-t-il exposé.
Manon Perreault pourrait en effet s’exposer à une expulsion pure et simple du Parlement.
Les règlements de la Chambre des communes prévoient qu’un député condamné pour un acte criminel peut être privé de son siège à la suite d’un vote de ses collègues sur une résolution formelle de la Chambre.
Par contre, «chaque fois qu’un député a été reconnu coupable d’un acte criminel, la Chambre des communes s’est refusée à agir avant que n’aient été déposés tous les éléments de preuve nécessaires, à savoir les décisions des tribunaux condamnant le député et les jugements en appel confirmant la peine», est-il précisé dans les mêmes règlements.
Manon Perreault, qui représente la circonscription de Montcalm, dans la région de Lanaudière, devra se présenter de nouveau au palais de justice de Joliette le 21 mai pour le prononcé de sa peine.
Il a été impossible d’obtenir une entrevue téléphonique avec elle, vendredi.
La députée Perreault faisait face à trois chefs d’accusation pour méfait public après avoir fait déclencher une enquête policière sur un vol qui n’aurait jamais été commis — un crime dont elle avait accusé son ancienne adjointe.
Or, l’accusée était clairement au courant que son ex-employée était en possession des objets manquants — du matériel de bureau que l’adjointe avait offert de retourner —, mais elle a malgré tout fait appel aux autorités policières pour signaler leur disparition, a conclu lejuge Bruno Leclerc, de la Cour du Québec.
Dans son jugement, il se dit convaincu qu’elle «avait l’intention de tromper le policier, dans le but de faire entreprendre une enquête pour un crime qui n’avait pas été commis et dans le but que (son employée) soit soupçonnée indûment d’un crime qu’elle n’avait pas commis».
Deux autres chefs d’accusation de méfait public liés au même incident ont été abandonnés vu la règle interdisant la condamnation multiple d’un accusé pour un seul événement, a précisé le juge Leclerc dans sa décision de 15 pages.
Un autre procès pourrait pendre au bout du nez de la députée Perreault, qui est en effet soupçonnée de fraude par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Selon un document judiciaire obtenu en décembre dernier par le quotidien The Globe and Mail, elle aurait réclamé indûment diverses dépenses.
La police fédérale croit qu’elle a demandé des remboursements pour des navettes entre sa circonscription et Ottawa qui n’auraient pas eu lieu et qu’elle aurait «préparé des réclamations de dépenses frauduleuses» avec son frère, Marc Perreault
La Chambre des Communes a accordé à Manon Perreault, qui se déplace en fauteuil roulant, l’autorisation spéciale d’embaucher son frère pour l’accompagner.
Dans ce dossier, aucune accusation n’a été déposée contre la députée, qui a nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.
Née en 1965 à Rimouski, Manon Perreault a été élue aux dernières élections fédérales de mai 2011 à la faveur de la fameuse «vague orange» néo-démocrate qui a balayé le Québec.
Elle avait obtenu une confortable majorité — avec une récolte près de 53 pour cent des voix, elle avait réussi à devancer son plus proche rival, le bloquiste Roger Gaudet, par plus de 20 points de pourcentage.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) n’a pas encore de candidat dans Montcalm. Le Bloc québécois, lui, a confirmé la candidature de Jacques Tremblay.
