Une autre nomination judiciaire des conservateurs est contestée

OTTAWA – Le gouvernement conservateur défend sa nomination d’un juge à la Cour d’appel du Québec, alors que l’avocat torontois qui avait contesté celle de Marc Nadon à la Cour suprême du Canada s’oppose maintenant à une autre désignation judiciaire.

Rocco Galati et le Constitutional Rights Centre demandent à la Cour fédérale du Canada de déclarer Robert Mainville inadmissible à un poste à la Cour d’appel du Québec. Déposée lundi, la demande de M. Galati avance que la Constitution interdit la nomination d’un juge de la Cour d’appel fédérale à la Cour d’appel du Québec.

De plus, il soutient que M. Mainville n’est pas membre présentement du Barreau du Québec, une exigence constitutionnelle pour une désignation à un tribunal québécois.

L’avocat croit que le gouvernement tente de pousser le juge Mainville à la Cour d’appel du Québec pour ensuite le nommer à la Cour suprême du Canada plus tard cette année afin de pourvoir un poste qui sera laissé vacant pour un juge québécois.

Il croit aussi que cette nomination est une réaction du gouvernement à sa dernière contestation — réussie — de la désignation de Marc Nadon, un juge de la Cour d’appel fédérale, directement à la Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays avait déclaré cette nomination invalide en mars en raison de provisions propres au Québec prévues dans la Loi sur la Cour suprême.

En nommant M. Mainville à une cour du Québec, Ottawa veut s’assurer qu’il n’aura pas de problème similaire dans le futur, lorsqu’il désignera le juge à la Cour suprême pour remplacer Louis LeBel, qui prendra sa retraite le 30 novembre, croit M. Galati.

«De toute évidence, ils essaient de contourner le jugement Nadon pour pouvoir l’envoyer à Ottawa en novembre», a-t-il expliqué en entrevue. C’est tout simplement un mépris cynique, un dédain et une subversion flagrante de la Constitution.»

Alimentant les soupçons de l’avocat, une courte liste de remplaçants potentiels pour le juge LeBel à la Cour suprême a été publiée dans le journal Globe and Mail. Le nom de Robert Mainville y figure.

À la Chambre des communes, le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, a accusé le premier ministre Stephen Harper de vouloir contourner les règles.

«Ils sont prêts maintenant, après avoir souillé la Cour suprême, à entraver le bon travail du plus haut tribunal du Québec. Cela devient une habitude troublante chez les conservateurs. Pourquoi défier ouvertement la décision de la Cour suprême dans la triste affaire Nadon?», a demandé M. Mulcair.

Évitant de dire si, en effet, Robert Mainville était pressenti pour le poste à la Cour suprême, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a plutôt défendu les qualifications de M. Mainville, affirmant que le gouvernement est toujours guidé par les principes du mérite et de l’excellence juridique.

La porte-parole en matière de justice pour le NPD, Françoise Boivin, a pour sa part déploré que les conservateurs ne semblent pas avoir retenu de leçon par rapport à l’épisode du juge Nadon.

«Le premier ministre n’est pas une personne qui prend un non trop, trop bien (…). Il passe plus de temps et d’énergie à essayer d’arriver à ses fins qu’à tout simplement appliquer les lois qui sont là», a-t-elle déclaré.

Après la période de questions, M. Mackay a affirmé que ce serait aux tribunaux de trancher sur l’admissibilité de cette nomination.