Procès de Mike Duffy: un député conservateur témoigne

OTTAWA – Un député du caucus conservateur a soulevé des questions sur le remboursement des voyages des parlementaires au procès du sénateur suspendu Mike Duffy. Ron Cannan, un député de la Colombie-Britannique, a témoigné, jeudi.

La Couronne argue que M. Duffy a pris part à plusieurs événements partisans qui n’avaient rien à voir avec son travail de sénateur. Or, M. Duffy plaide d’une part que le Sénat n’a jamais interdit clairement les voyages des sénateurs pour de telles activités politiques. D’autre part, il ajoute qu’il avait effectué ces tournées dans le cadre de son travail de sénateur.

Le dernier argument est important, puisque d’autres ministres, députés, sénateurs et le premier ministre lui-même se promènent au pays régulièrement pour participer à des activités partisanes, entre autres.

Le sénateur suspendu a plaidé non coupable à 31 chefs de fraude, de corruption et d’abus de confiance — dont plusieurs accusations sont liées à ces voyages.

Du temps que M. Cannan était conseiller municipal, a-t-il relaté aux journalistes à l’extérieur de la salle d’audience, l’ancien sénateur libéral Ross Fitzpatrick amenait fréquemment avec lui plusieurs collègues dans la province pour qu’ils rencontrent le maire et son conseil.

M. Cannan avait demandé à M. Duffy de venir dans sa circonscription en 2009 parce qu’il avait été informé que le sénateur allait déjà faire un discours dans la circonscription voisine de sa collègue Cathy McLeod.

M. Duffy faisait alors une tournée en Colombie-Britannique et selon son agenda, déposé en preuve, des activités non-partisanes étaient aussi prévues. Il avait prononcé un discours devant des membres de l’Institut Fraser et il avait rencontré des maires de la région, ainsi que des membres de la Chambre de commerce de Whitehorse, au Yukon, où il avait fait une escale.

Plus tôt cette semaine, il avait été révélé que le député britanno-colombien John Duncan avait aussi invité M. Duffy. Les associations conservatrices de chaque circonscription avaient payé pour l’hôtel du sénateur et certains de ses repas. Or, ni M. Cannan, ni M. Duncan ne savaient qui avait payé le billet d’avion de M. Duffy.

Un ancien collègue conservateur du sénateur révèle qu’il est plutôt courant pour les parlementaires de planifier des rencontres officielles dans un voyage personnel ou à des fins partisanes pour se faire rembourser les frais.

«La vieille excuse, c’est d’aller faire une annonce pour autre chose et après de rester pour la collecte de fonds», a indiqué cette source, qui a requis l’anonymat.

Ce qui semble clair, toutefois, c’est que M. Duffy était vu comme un atout par plusieurs conservateurs. Selon une analyse de son agenda quotidien, le sénateur aurait apporté son aide à au moins 74 de ses collègues en quatre ans.

«Il était très connu. Probablement l’un des membres les plus connus du Sénat, en raison de (son expérience) dans les médias», a reconnu en cour M. Cannan, ajoutant qu’il était un bon orateur qui avait «beaucoup d’histoires» à raconter.

Plus tôt, jeudi, des documents déposés ont dévoilé qu’une fonctionnaire d’expérience au Sénat avait déjà signalé le flou entourant le statut de résidence des sénateurs, lorsque vient le temps de juger de leurs indemnités de logement, mais un comité spécial de la chambre haute, à majorité conservatrice, a alors ignoré ses observations.

Jill Anne Joseph, conseillère de la vérification au Sénat, a affirmé aux enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qu’elle avait mené au début de 2013 une révision à l’interne pour s’assurer que les sénateurs disposaient de quatre pièces justificatives de la province qu’ils représentent à la chambre haute.

La transcription de cette entrevue avec la GRC a été déposée au tribunal dans le cadre du litige entre les parties concernant l’admissibilité du rapport de Mme Joseph.

La fonctionnaire de haut rang a indiqué aux enquêteurs de la GRC qu’elle avait prévenu un sous-comité sénatorial spécial sur la vérification, présidé par la conservatrice Beth Marshall, de l’absence de critères précis concernant le lieu de résidence des sénateurs. Son avis a été écarté par le sous-comité.

Quelques mois plus tard, un autre comité sénatorial sévissait contre le sénateur libéral Mac Harb et son collègue conservateur Patrick Brazeau au sujet de leurs réclamations de dépenses de fonction. Le cabinet du premier ministre s’affairait aussi en coulisses afin de pousser le sénateur conservateur vedette Mike Duffy à rembourser 90 000 $ en indemnités qu’il n’aurait pas dû réclamer à la chambre haute.