Via Rail: le juge reporte sa décision sur l’évaluation psychiatrique

TORONTO – Un juge de Toronto chargé de déterminer la nécessité ou non de l’évaluation psychiatrique d’un Montréalais coupable du complot terroriste contre Via Rail a besoin de plus de temps avant de rendre sa décision.

La question de la santé mentale de Chiheb Esseghaier, qui a été soulevée durant son audience de détermination de la peine, a mis en doute sa capacité à subir son procès.

Le juge Michael Code doit donc décider s’il demandera une nouvelle évaluation psychiatrique, après que les avocats de la Couronne en eurent réclamé une, afin de déterminer si Chiheb Esseghaier est apte à recevoir sa sentence.

Une autre évaluation a déjà été menée. La docteure Lisa Ramshaw a témoigné plus tôt cette semaine croire que l’homme d’origine tunisienne n’est pas apte pour les procédures, car il est probablement schizophrène.

Le juge devait rendre une décision vendredi après-midi, mais a affirmé que la question était «beaucoup plus compliquée» qu’il ne croyait, entre autres car il y a d’importants enjeux juridictionnels au fait d’évaluer l’état de santé mentale de quelqu’un que le tribunal a déjà condamné.

Après le témoignage de la docteure Lisa Ramshaw, Chiheb Esseghaier, qui se défend sans avocat, a affirmé que son diagnostic était un «mensonge» et a exprimé sa colère à la cour. Son expertise avait été demandée par un avocat nommé pour aider l’accusé durant les procédures.

Le juge Code a demandé aux avocats de la Couronne s’ils considéreraient reformuler une demande pour une évaluation psychiatrique en vertu de la Loi sur la santé mentale, plutôt qu’en vertu du Code criminel.

«Ma plus grande difficulté est par rapport à la juridiction, a-t-il expliqué. Tout le système du Code criminel pour juger de l’aptitude à subir un procès n’a rien à voir avec ce cas.»

L’ordre d’une autre évaluation psychiatrique pourrait de plus avoir des conséquences pour Raed Jaser, le co-accusé, dont l’avocat a affirmé qu’il demanderait à ce que la détermination de la peine de son client soit ajournée.

Chiheb Esseghaier et Raed Jaser ont été reconnus coupables par un juré sous plusieurs chefs d’accusations, en mars dernier, pour avoir comploté dans le but de faire dérailler un train de passagers entre New York et Toronto, au profit d’un groupe terroriste. Ils risquent la prison à vie pour le seul chef de complot en vue de commettre un meurtre dans une affaire de terrorisme.

Dans la même catégorie
Boutique Voir & L'actualité

Obtenez jusqu’à 40% de plus pour votre prochaine sortie