Zakaïb: la CAQ critique durement les réticences du commissaire à l’éthique

QUÉBEC – La Coalition avenir Québec (CAQ) a exprimé sa déception, mardi, face aux réticences du commissaire à l’éthique de l’Assemblée nationale à la suite d’une demande d’enquête sur la gestion de la ministre Élaine Zakaïb relativement à un cas de favoritisme.

Le député Stéphane Le Bouyonnec, de la CAQ, a déclaré lors d’une entrevue qu’il était insatisfait de la décision du commissaire Jacques Saint-Laurent, qui juge la requête trop vague.

«C’est un peu comme s’il y avait un vol par effraction et qu’on se faisait demander par la police par quelle fenêtre le voleur est entré exactement, a-t-il dit. On n’est pas satisfaits et on est déçus de la réaction du commissaire à l’éthique.»

Mardi, M. Saint-Laurent a déclaré que M. Le Bouyonnec a manqué de précision dans sa demande formulée la semaine dernière à propos de la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Selon M. Saint-Laurent, qui est chargé de la gestion du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, le député de la CAQ aurait dû faire référence à l’article 91 de la loi régissant son mandat, qui lui permet d’enquêter.

«La lettre que j’ai reçue de la part de M. Le Bouyonnec, ce n’est pas une lettre où le député, comme le prévoit le code, m’écrit en me disant: ‘M. le commissaire, j’ai des motifs raisonnables de croire que la députée de Richelieu a commis un manquement au code’», a-t-il dit.

«Ça, ça déclenche un mécanisme d’enquête qui est prévu par le code, mais ce n’est pas ce que le député Le Bouyonnec a fait. Il a simplement demandé, dans un contexte de demande d’avis, de vérifier s’il y avait matière à enquête. On est dans un processus qui n’est pas celui de l’article 91.»

Le commissaire formulera néanmoins un avis écrit au député, pour lui fournir un éclairage sur la conduite que les élus doivent avoir dans des circonstances comparables à celle de Mme Zakaïb.

Mardi, M. Le Bouyonnec a critiqué durement les réticences de M. Saint-Laurent, évoquant même la nécessité de réfléchir à la portée de son mandat et de la loi qui l’encadre.

«On pense que notre lettre est suffisamment claire pour que le commissaire à l’éthique se saisisse de ça et si des choses doivent être clarifiées en cours de processus, il a la latitude de le faire», a-t-il dit.

Lors d’une conférence de presse, la semaine dernière, M. Le Bouyonnec a soutenu que Mme Zakaïb avait transgressé les règles d’éthique en gardant le silence sur des manoeuvres destinées à favoriser les projets de l’entrepreneur en construction Tony Accurso quand elle était dirigeante des fonds régionaux du Fonds de solidarité de la FTQ.

Selon la CAQ, Mme Zakaïb aurait dû partager ses observations, d’autant plus qu’elle a participé à une commission parlementaire qui s’est penchée l’automne dernier sur la gouvernance du fonds de la FTQ.

Des écoutes électroniques déposées en preuve devant la Commission Charbonneau, il y a près de deux semaines, indiquent que Mme Zakaïb, députée de Richelieu, était au courant du détournement d’une procédure d’évaluation des investissements du fonds au profit de M. Accurso, un homme d’affaires controversé.

Après le dépôt en preuve d’une écoute électronique enregistrée par la police en 2009, où elle discute avec l’ex-président de la FTQ Michel Arsenault, Mme Zakaïb a dû s’expliquer, fin janvier, à propos de sa gestion. Mme Zakaïb a été présidente et chef de la direction des fonds régionaux du Fonds de solidarité pendant huit ans, jusqu’en 2012.

Lors d’un point de presse le 22 janvier, la ministre a soutenu qu’elle avait mis fin, en 2007, au détournement d’une procédure d’évaluation qui permettait à la FTQ-Construction de protéger les intérêts de M. Accurso, qui a depuis été accusé de fraude et gangstérisme.

Au cabinet de la ministre, son porte-parole Pierre-Luc Désaulniers a précisé cette semaine que cette procédure avait été mise en place en 2006 et que Mme Zakaïb s’est rendu compte l’année suivante qu’elle servait d’autres intérêts.

Le 14 janvier dernier, Mme Zakaïb a rencontré la procureure en chef de la Commission Charbonneau, Sonia LeBel, avant le dépôt de l’écoute électronique en preuve.

«C’était une rencontre cordiale, ce n’était pas un interrogatoire», a dit M. Désaulniers.