Québec crée la Société québécoise du cannabis et ce sera tolérance zéro au volant

L’usage du cannabis dans l’espace public sera soumis aux mêmes restrictions que le tabac.

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Le cannabis sera vendu par une nouvelle filiale spécialisée de la Société des alcools du Québec (SAQ), il sera interdit d’en faire pousser chez soi et ce sera tolérance zéro en matière de conduite automobile.

Telles sont les grandes lignes du projet de loi 157 encadrant la légalisation du cannabis déposé jeudi par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, à Québec.

Mme Charlebois a déploré le refus d’Ottawa de reporter la légalisation d’un an, mais a dû se résigner à aller de l’avant.

«Nous n’avons pas d’autre option que d’être prêts parce que si nous ne sommes pas prêts, les consommateurs pourront acheter leur cannabis directement des producteurs qui viendront d’ailleurs en Ontario», a-t-elle fait valoir en conférence de presse.

Le secteur du commerce de détail, qui espérait pouvoir tirer profit de la vente de cannabis, devra donc en faire son deuil: la drogue sera vendue exclusivement par la future Société québécoise du cannabis (SQC), décrite comme une «compagnie à fonds social».

Le ministre des Finances, Carlos Leitao, a confirmé qu’une quinzaine de succursales de la SQC seront ouvertes le 1er juillet 2018, mais il a refusé d’endosser le plan de son propre ministère qui prévoit 150 points de vente après deux ans: «On va voir comment le marché va évoluer», s’est-il contenté de dire.

Sur le prix, tout reste à déterminer, mais Carlos Leitao a précisé que la question sera discutée à l’échelle canadienne avec ses homologues des autres provinces afin d’éviter tout écart susceptible d’encourager la contrebande interprovinciale.

«Nous avons déjà joué dans ce film-là, a rappelé M. Leitao. Nous savons tous très bien ce qui se passe lorsque le prix du tabac varie beaucoup d’une province à l’autre.»

25 millions $ par année en santé publique

L’objectif est de réorienter les profits vers la santé publique; ils seront entièrement versés au nouveau «Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis» mis sur pied et géré par le ministère des Finances.

Un montant minimum garanti de 25 millions $ par année sera transféré au «Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis» ainsi qu’à la prévention de l’usage de substances psychoactives, de même que la lutte contre les méfaits qui s’y rapportent.

«C’est une opportunité d’informer, sensibiliser, d’éduquer notre population de façon adéquate, a plaidé la ministre Charlebois. Nous allons pouvoir investir dès la fin du primaire, au secondaire, chez les parents, dans les établissements universitaires, pas en faisant des campagnes de peur, mais en donnant de l’information appropriée.»

L’ensemble des administrateurs et employés de la SQC seront soumis à un processus d’habilitation sécuritaire et ceux affectés au service à la clientèle recevront une formation spécifique à la vente de cannabis.

Un comité de vigilance externe sera également mis sur pied pour surveiller les activités de la SQC, ses employés ainsi que les différentes facettes entourant la légalisation. La nouvelle société d’État sera la seule autorisée à acheter, transporter, entreposer et vendre du cannabis de producteurs autorisés.

Ceux-ci devront de leur côté avoir une autorisation du gouvernement pour produire du cannabis.

Par ailleurs, la loi confirme l’interdiction pour un mineur de posséder du cannabis et, contrairement à ce que propose Ottawa — qui voulait permettre la culture d’un maximum de quatre plants de cannabis pour l’usage personnel — il sera interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles.

Restrictions: «tabac plus»

L’usage du cannabis dans l’espace public sera interdit aux mêmes endroits que l’est le tabac, mais les restrictions seront aussi étendues aux terrains des collèges et des universités, ainsi qu’aux ressources intermédiaires et familiales, une provision qualifiée de «tabac plus» par la ministre Charlebois.

Québec entend d’autre part conclure des ententes particulières avec chacune des communautés autochtones pour adapter la réglementation à «leurs réalités particulières».

«Elles sont toutes très inquiètes, a dit Mme Charlebois. Il y a des communautés qu’on dit « sèches », où il n’y a pas d’alcool. Il y en a qui ne voudraient pas de cannabis, mais là, pas du tout.»

Tolérance zéro au volant

Les provisions entourant la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis sont strictes: le projet de loi «introduit un nouveau principe de tolérance zéro en matière de drogue en interdisant à toute personne de conduire un véhicule routier (…) s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive», a expliqué la ministre.

La loi permet à un policier d’exiger un échantillon de salive d’un automobiliste suspect et, si ce test «révèle quelque présence de cannabis dans son organisme», la loi prévoit une suspension sur-le-champ du permis de conduire.

Le ministre des Transports, André Fortin, a cependant reconnu que les équipements pour les analyses de salive n’étaient pas encore au point et devaient recevoir d’abord l’approbation de Santé Canada puis celle du ministère de la Sécurité publique, mais il a promis qu’ils seraient mis à contribution rapidement.

«Lorsque le test salivaire va être approuvé, l’échec du test salivaire va mener à une suspension du permis pour 90 jours», a-t-il dit.

Ensuite, le conducteur suspect sera emmené au poste pour des analyses plus approfondies afin de déterminer s’il a les facultés affaiblies ou non, ce qui pourrait mener à des accusations par la suite.

En d’autre termes, le permis sera suspendu pour la simple présence de THC, le principe actif du cannabis, dans le corps même si le conducteur n’a pas les facultés affaiblies.

«Le message qu’on veut envoyer à la population c’est: si vous fumez du cannabis, ne conduisez pas», a tranché le ministre Fortin.

Son collègue de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a tout de même rappelé qu’en l’absence d’équipements de pointe, les policiers ont déjà des compétences pour évaluer les automobilistes.

«Déjà, les patrouilleurs actifs aujourd’hui, la vaste majorité, au-dessus de 90 pour cent, ont déjà reçu une formation au moins pour être capables de détecter des comportements où visiblement les facultés sont affaiblies», a-t-il fait valoir, ajoutant que 80 policiers évaluateurs ayant une formation beaucoup plus approfondie ont été formés et que 36 autres seront accrédités au printemps.

Drogue au travail

Bien que plusieurs employeurs aient exprimé leur inquiétude sur le possible usage de cannabis au travail, Lucie Charlebois a ramené le débat sur le terrain de la réalité; le cannabis circule déjà depuis longtemps et sa légalisation n’enlèvera pas au consommateur son sens commun.

«La boisson c’est légal. Est-ce qu’on va travailler en état d’ébriété? Je ne pense pas», a-t-elle fait valoir.

De toute façon, dit-elle, les employeurs ont le même pouvoir de sanctionner des employés dans le cas du cannabis que dans d’autres cas et ce n’est pas vrai qu’ils seront bernés, selon elle.

«Quand quelqu’un rentre gelé au travail, c’est assez rare que ça ne paraisse pas. Tout le monde s’en aperçoit autour», a-t-elle noté.

Le projet de loi 157 comprend également une série de restrictions entourant la promotion, la publicité et l’emballage du cannabis qui recoupe certaines de celles imposées au tabac et celles imposées à l’alcool.

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