OTTAWA — Québec a l’intention de faire valoir sa spécificité pour éviter de perdre un siège à la Chambre des communes en 2024. Un processus qui pourrait être réglé sans douleur par Ottawa afin d’éviter des discussions constitutionnelles, selon l’expert en droit constitutionnel Benoît Pelletier.
«Moi, j’aurais tendance, si j’étais (le premier ministre Justin Trudeau), à vouloir montrer de la sensibilité à la demande du Québec. Il faut être inquiet de la chute, de la régression démographique du Québec dans l’ensemble canadien», a commenté l’ex-ministre libéral et professeur à l’Université d’Ottawa dans une entrevue à La Presse Canadienne.
Selon la nouvelle répartition des sièges présentée par le directeur général des élections du Canada, vendredi dernier, il est prévu que les Communes passent de 338 à 342 députés d’ici trois ans. Si l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta gagnent cinq sièges au total, le Québec doit en perdre un et ainsi passer de 78 à 77 sièges.
Il s’agit de la première fois depuis 1966 qu’une province perd un siège au moment de redécouper la carte électorale. Ces changements, qui tiennent compte de l’évolution de la population canadienne selon le dernier recensement, viennent confirmer que la population québécoise augmente moins rapidement qu’ailleurs et perdra davantage de poids au sein de la fédération canadienne.
Plus tôt en journée, à Québec, Sonia LeBel, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, était catégorique: le Québec, de par sa spécificité québécoise, ne doit pas perdre de sièges à la Chambre des communes.
«On fait partie des peuples fondateurs du Canada. Au même titre, nous avons trois sièges garantis à la Cour suprême pour les juges. Au même titre, on a des sièges garantis au Sénat, un poids qui est important et qui représente beaucoup plus que juste un simple calcul de population»,a fait valoir la ministre LeBel dans une mêlée de presse.
La cheffe libérale Dominique Anglade a fait parvenir une lettre à M. Trudeau dans laquelle elle rappelle qu’il avait voté contre une loi de l’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011 qui mettait en oeuvre l’actuel redécoupage électorale qui faisait passer les Communes de 308 à 338 députés.
«Vous défendiez alors une position en faveur d’une meilleure représentation du Québec et j’espère, qu’à nouveau, vous défendrez les intérêts du Québec dans le cadre de ce redécoupage électoral», écrit-elle.
À ce moment-là, le Québec ne devait pas obtenir de siège supplémentaire. Devant la pression de la part des partis d’opposition à Ottawa et de l’Assemblée nationale à Québec, le premier ministre Harper avait décidé de revoir la formule pour éviter une crise politique. Le Québec avait fini par obtenir trois sièges de plus.
Cela n’avait pas empêché le poids du Québec de diminuer légèrement aux Communes; de 24,35 pour cent des sièges en 2011, il était passé à 23,28 pour cent aux élections de 2015. Les changements proposés par Élections Canada le feraient passer à 22,51 pour cent en 2024.
M. Pelletier soutient que le gouvernement fédéral a une «petite marge de manoeuvre» dans l’application de la représentation proportionnelle et pourrait décider de laisser le nombre de sièges au Québec inchangé. «Mais on ne peut pas aller beaucoup plus loin sans entrer dans une modification constitutionnelle formelle», explique-t-il.
Il se désole par ailleurs que, dans tous les cas, le poids du Québec sera appelé à diminuer progressivement. «C’est absolument dramatique. Pour un fédéraliste comme moi, c’est par ailleurs problématique parce que ce qu’on voit, c’est effectivement la marginalisation graduelle du Québec dans l’ensemble canadien», a déclaré M. Pelletier.
La ministre LeBel soutient que le calcul du poids démographique par Élections Canada n’est que la «première étape» et elle s’attend à ce qu’il y ait «beaucoup, beaucoup, beaucoup d’étapes qui mèneront à la carte électorale finale en 2024».
«À plusieurs de ces étapes-là, le Québec peut faire valoir sa spécificité, son besoin de ne pas perdre des sièges et je pense qu’il faut tout de suite dès le départ signifier qu’on ne voudra pas perdre du terrain et qu’on va être présents à toutes les étapes», a-t-elle dit.
«J’interpelle aussi les députés fédéraux, de tous les partis politiques qui représentent le Québec à la Chambre des communes, et je m’attends (…) qu’on fasse valoir le besoin du Québec de maintenir sa représentativité», a-t-elle ajouté.
Jusqu’à présent, l’appel de Québec a reçu des échos positifs du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique.
«Si les autres partis politiques ne soutiennent pas le Bloc pour protéger les 78 sièges du Québec, c’est sûr qu’on va déchaîner les feux de l’enfer», a confié, en entrevue, le chef bloquiste Yves-François Blanchet.
Le seul député néo-démocrate du Québec, Alexandre Boulerice, promet pour sa part de se battre «bec et ongles» aux côtés de son chef Jagmeet Singh pour faire valoir les préoccupations du Québec.
Le bureau du premier ministre Trudeau a référé toutes les questions à ce sujet au Parti libéral du Canada. Un responsable des communications a répondu par courriel que le parti est au courant de l’annonce d’Élections Canada qu’il examinera le tout en suivant le processus impliquant tous les partis.
«Nous allons continuer à en apprendre davantage d’Élections Canada sur la manière dont tous les partis, les associations de circonscription et les communautés de partout au Canada pourront participer à cet aspect important de notre processus démocratique», a écrit le Gestionnaire des relations avec les medias du PLC Matteo Rossi.
Le Parti conservateur n’a pas répondu aux demandes de commentaires.
