Québec dépose son projet de loi 4 éliminant l’obligation de prêter serment au roi

QUÉBEC — L’obligation faite aux élus de l’Assemblée nationale de prêter serment au roi Charles III tire à sa fin.

Le ministre des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, a déposé mardi à l’Assemblée nationale le projet de loi 4, qui aura pour effet de mettre un terme à la crise qui secoue le parlement depuis des semaines autour du devoir d’allégeance des élus québécois envers la couronne britannique.

Ce faisant, le Québec défie l’article 128 de la loi constitutionnelle de 1867, qui fait de ce serment au roi une condition essentielle pour siéger au parlement. La loi 4 décrétera que «l’article 128 ne s’applique pas au Québec», en s’appuyant sur l’article 45 de la loi constitutionnelle de 1982 qui l’autorise à agir de la sorte, selon l’analyse du gouvernement.

À ce jour, les élus doivent prononcer deux serments, le premier au peuple du Québec, le second à la couronne britannique. Ce dernier provoquait depuis longtemps un malaise certain chez bon nombre de députés, qui prêtaient serment à contrecoeur. 

Pour sa part, chaque fois qu’il a dû le faire, «c’était un dur moment à passer», a commenté M. Roberge, qui a prêté serment à la couronne britannique en 2014, 2018 et 2022.

Très bref, ne comptant qu’un seul article, le projet de loi déposé mardi stipule que seul le serment d’allégeance au peuple du Québec sera désormais requis et le seul obligatoire, l’autre devenant par le fait même facultatif. 

En point de presse, le ministre Roberge a dit ne pas anticiper de froid entre son gouvernement et celui d’Ottawa, à la suite de son geste législatif de nature constitutionnelle. Et il ne craint pas d’éventuelles contestations judiciaires.

«On a le droit de faire ce que l’on fait», a-t-il tranché, se disant assuré que son texte était «juridiquement très solide».

«On est des démocrates. On n’est pas des monarchistes», a-t-il ajouté, disant s’être assuré que le lieutenant-gouverneur, J. Michel Doyon, qui représente le roi au Québec, ne pourra pas s’opposer à la sanction du projet de loi 4.

Il s’agit d’une victoire pour le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, élu pour la première fois dans Camille-Laurin le 3 octobre, et qui refusait mordicus de se plier à un geste qualifié de désuet, humiliant, voire répugnant. 

Le chef péquiste et les deux autres députés du PQ, Joël Arseneau et Pascal Bérubé, ne peuvent donc pas siéger au Salon bleu et faire leur travail de législateur, tant que la loi 4 ne sera pas adoptée et en vigueur.

En point de presse, mardi matin, M. St-Pierre Plamondon, optimiste, s’est dit confiant de pouvoir siéger au parlement dès jeudi, dans l’éventualité où tous les parlementaires mettraient les bouchées doubles pour accélérer l’adoption du projet de loi.  

Effet domino

C’est «définitivement possible» de procéder à toute vapeur dans ce dossier, selon le leader souverainiste, qui se dit convaincu que l’exemple du Québec pourrait bien, par ailleurs, faire tache d’huile à travers le pays, «avoir un effet domino» dans d’autres provinces, intéressées elles aussi à remettre en question l’allégeance forcée à la monarchie britannique.

Le ministre Roberge a confirmé que si tout se passe comme prévu, la loi sera adoptée avant la fin de la semaine. Le gouvernement a renoncé à procéder à des consultations, choisissant de placer ce texte législatif sur la voie rapide. 

Sauf que la session parlementaire se termine vendredi, ce qui laisse bien peu de temps aux élus, quelques jours à peine, pour analyser chaque mot du texte législatif et faire franchir au document toutes les étapes menant à son adoption. Si ce n’est pas le cas, les élus péquistes devront attendre la reprise des travaux, en février, pour espérer faire leur entrée au Salon bleu.  

Jeudi dernier, les députés péquistes avaient tenté de franchir la porte du Salon bleu, même sans avoir été assermentés, mais ils avaient frappé un mur, se faisant interdire d’y prendre place par la sergente d’armes, Véronique Michel.

De son côté, Québec solidaire avait déposé jeudi dernier le projet de loi 190 qui aurait pour effet, tout comme le projet de loi 4, de «reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme le seul serment obligatoire à leur entrée en fonction». Le gouvernement a cependant préféré présenter son propre texte législatif sur le sujet.

Désormais, tous les partis à l’Assemblée nationale, incluant l’opposition officielle libérale, s’entendent pour affirmer qu’il faut abolir l’obligation du serment fait au roi d’Angleterre, ce qui devrait en principe accélérer le processus d’adoption du texte législatif.

«On va collaborer pour qu’il soit adopté vendredi», a confirmé en point de presse le chef par intérim des troupes libérales, Marc Tanguay, qui a finalement renoncé à son projet initial de demander des consultations sur la constitutionnalité d’une telle loi, ce qui aurait prolongé le processus. Il a aussi dit que s’il est réélu, il renoncera au serment au roi. 

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