Québec et le DPCP portent l’affaire Bissonnette devant la Cour suprême du Canada

QUÉBEC — Le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) veulent porter l’affaire Alexandre Bissonnette devant la Cour suprême du Canada.

Ils ont annoncé vendredi qu’ils présenteront une demande d’autorisation d’appel au plus haut tribunal du pays. D’habitude, la Cour suprême met 10 à 12 semaines pour décider si elle entendra un appel ou non.

Le 26 novembre dernier, la Cour d’appel avait réduit la peine de Bissonnette, qui a abattu six hommes en janvier 2017 dans la grande mosquée de Québec. 

Il fut décidé que le meurtrier devait passer un minimum de 25 ans en prison, plutôt que 40 ans, avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

Après avoir plaidé coupable, Bissonnette avait écopé en 2019 d’une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans — la plus longue peine de l’histoire récente du Québec. 

La Cour d’appel a aussi invalidé l’article du Code criminel qui permettait les peines cumulatives dans les cas de meurtres multiples, le déclarant inconstitutionnel.

«Le présent arrêt ne porte pas sur l’horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette le 29 janvier 2017, ni même sur l’impact de ses crimes sur toute une communauté et la société en général, mais avant tout, sur la constitutionnalité d’une disposition du Code criminel», avait écrit la Cour d’appel dans son jugement unanime de 41 pages.

L’avocat de Bissonnette, Me Charles-Olivier Gosselin, s’était montré fort satisfait du jugement.

«Il s’agit d’une décision majeure pour le respect des droits de la personne au Québec et au Canada, qui reflète les valeurs progressistes et l’importance des droits fondamentaux institués dans notre société», avait-il déclaré.

Alexandre Bissonnette a abattu six hommes lorsqu’il a fait irruption, armé d’une carabine semi-automatique et d’un pistolet, dans la salle de prière de la mosquée, blessant aussi plusieurs personnes par ses balles. Il a fait six veuves et 17 orphelins lors de cette froide soirée de janvier — en moins de deux minutes.

Les hommes qui sont morts sous ses balles sont Mamadou Tanou Barry, 42 ans ; Abdelkrim Hassane, 41 ans ; Khaled Belkacemi, 60 ans ; Aboubaker Thabti, 44 ans ; Azzeddine Soufiane, 57 ans ; et Ibrahima Barry, 39 ans.

Entre soulagement et douleur

En entrevue avec La Presse Canadienne vendredi, le porte-parole du Centre culturel islamique de Québec, Boufeldja Benabdallah, a applaudi la décision de porter la cause jusqu’en Cour suprême.

Mais il ajoute que ce sera encore une fois une étape difficile pour les familles.

«C’est sûr que c’est une sorte de victoire, puis ouf, on souffle. Mais (…) ça va s’ouvrir de nouveau, la presse va en parler de nouveau. (…) Les familles vont, veut veut pas, tout revivre», a-t-il dit.

Il reproche à la Cour d’appel d’avoir tranché en faveur du meurtrier. «Ça a été incompréhensible pour nous. (…) C’est comme si on avait pris beaucoup plus en pitié le tueur que les familles.»

Il espère que la Cour suprême se saisira du dossier, qui n’est pas celui «d’une seule personne». «C’est une cause de la société, et ça va être une décision qui va s’appliquer mur-à-mur», dans toutes les provinces.

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