Québec fera appel de la décision sur les interceptions policières aléatoires

MONTRÉAL — Québec fera appel de la décision de la Cour supérieure contre les interceptions policières aléatoires en lien avec le Code de la sécurité routière. 

Le ministre de la Sécurité publique du Québec, François Bonnardel, en a fait l’annonce vendredi matin au cours d’une conférence de presse à Montréal, aux côtés du ministre responsable de la Lutte contre le racisme, Christopher Skeete.

Le ministre de la Sécurité publique a dit trouver «injustifié d’abolir» cet article du Code, alors qu’il est si utile aux services de police. Il concède toutefois qu’«il y a une manière de mieux l’utiliser» pour éviter le profilage racial ou social.

Il a précisé que les services de police avaient besoin de cet outil de travail pour vérifier par exemple la validité des permis de conduire et les cas d’alcool au volant.

Nouvelles mesures

Le ministre Bonnardel a assuré qu’en revanche, des mesures seraient prises pour contrer le profilage racial, notamment par une meilleure formation des policiers. 

Plus précisément, Québec s’engage à introduire de nouvelles mesures dans la Loi sur la police pour permettre au ministre d’établir des lignes directrices «pour que le travail des policiers se fasse en absence de discrimination basée sur la race, pour imposer de la formation continue et pour moderniser et rendre plus accessibles les processus en matière de déontologie policière».

De même, Québec va financer les services de police qui sont désireux de développer «de nouvelles pratiques exemplaires et innovantes qui permettront de mieux lutter contre de possibles situations de profilage racial et social».

Le ministre Bonnardel a aussi rappelé d’autres initiatives qui avaient déjà été prises auparavant, comme l’ajout de 45 heures au programme de Techniques policières touchant la formation lors des interventions auprès des populations issues des communautés culturelles, ethniques et autochtones.

Québec compte aussi consulter des organismes et des services de police afin de connaître leur point de vue et leurs suggestions sur la question.

Réactions

Réagissant à cette annonce, Fo Niemi, du Centre de recherche-action sur les relations raciales, a dit s’attendre que cette question des interceptions policières aléatoires en lien avec le Code de la sécurité routière et le profilage se rende jusqu’en Cour suprême du Canada.

M. Niemi a noté que le gouvernement veut adopter d’autres mesures pour contrer le profilage, notamment en révisant la Loi sur la police pour y inclure des balises touchant les pratiques discriminatoires.

Il a dit souhaiter aussi que l’on rehausse les critères de sélection des candidats policiers.

M. Niemi aimerait que les ministres rencontrent des personnes qui ont été victimes de profilage pour écouter leur récit. «Il faut faire plus et mieux», a-t-il lancé.

Il a noté que bien des personnes touchées ne portent pas plainte, à cause de la durée du processus.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, de son côté, a soutenu que le jugement de la Cour supérieure que Québec veut contester «allait dans le sens de plusieurs recommandations phares formulées par la Commission dans le passé, en vue de lutter contre le profilage racial».

De leur côté, l’Association des policières et des policiers provinciaux du Québec (APPQ) ainsi que la Sûreté du Québec et l’Association des directeurs de police ont accueilli favorablement la décision de Québec de porter en appel la décision du juge Yergeau invalidant l’article 636 du Code de la sécurité routière. 

Le président de l’APPQ, Jacques Painchaud, a souligné que le tribunal sous-estime l’utilité de cet article qui permet aux policiers d’intercepter des véhicules sans motif.

«Sans pour autant nier l’existence du phénomène de profilage racial, on est loin du “fléau” décrit par le ministre Christopher Skeete (…). Une telle affirmation exagérée à l’égard du milieu policier peut avoir pour effet d’augmenter ce qui peut être qualifié de ‘désaffection des patrouilleurs qui ne cherchent qu’à remplir au mieux les devoirs de leur charge’, pour reprendre les propos du juge Yergeau», a-t-il indiqué dans un communiqué de presse. 

Il s’est toutefois dit favorable à la formation continue des policiers sur ce sujet.

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On ne peut dire que soit « bête » ou que serait rétrograde ce type d’appel.
Car ainsi, de toute façon, le chose se verra évaluée, confirmée ou infirmée, à un niveau supérieur.
Que la police ait plus que p’assez de latitude et discrétion pour effectuer des interpellations, à première vue, ne saurait-ce être faire partie d’un « ‘empire du mal’ ». Puisque de la prévention peut être ainsi faite. Il s’agit, bien sûr, que ça ne « ‘vire’ » en racisme institutionnalisé-généralisé. Incidemment…, parallèlement à cet appel, apparaît en l’enceinte sacrée de la police métropolitaine, une figure toute nouvelle, orientée et orientant vers un Renouvellement grand ‘R’ — (très large) —, et n’appréhendant pas le mot en « S »…

Il ne fera pas de tort, en effet, que s’ajoute aux forces et pensées déjà en présence, celle-ci, confirmant que, oui, « le racisme systémique existe ». Existe au sein de ou en rapport avec la police même, ainsi qu’en rapport avec la société ou ses institutions — (y compris politiques) — les plus névralgiques. On ne saurait jamais être trop interloqué de constater qu’alors qu’est si fort, si ouvertement et pleinement, reconnue l’existence de racisme systémique à et par Montréal, incluant par — (la direction de) — sa police même; et qu’a-ce été non moins reconnu à/par Québec — (par son ex-maire sociologue…); que, selon le premier ministre, si racisme systémique y a-t-il à Mtl et À Québec; ne saurait-il, par contre, y en avoir AU Québec (le « mystère Québec », à partir de là, n’évoquerait plus quelque idiosyncrasie de la Ville mais bien la province même [à l’exclusion, bien sûr, de Mtl et… Québec]); autant en rire.

On verra bien, hein…
On verra bien si le nouveau chef, « ‘importé’ » à Mtl, de la cité des chevreuils,
pourra ébaucher une [r]évolution du système / on ne peut ne pas le souhaiter.

La meilleure qu’ai-je lue à ce propos est la suivante :

AP
Andre Piette

Il faut trouver des solutions avant les crises…Pourrait-on le nommer tout de suite ministre de la santé….

Pour moi, son plus intéressant énoncé aurait été le suivant :
« Je ne veux pas qu’on aille à la pêche, je veux qu’on aille à la chasse. »
(pauvres petits cerfs longueuillois / une chance qu’il y a une ex-juge
et B. B. s’portant à leur défense… 😉

Tout à fait d’accord qu’il faudra inclure les partenaires communautaires et…
les considérer et les traiter de manière paritaire
n’empêche…
s’il est exact que la police n’est pas psy ni travailleuse sociale ni… politique
ne faudrait-il reconnaître alors son rôle classique d’agente de paix appelée
à intervenir là et quand l’intervention en amont ou en réaction de ces types
de professionnels n’y peut plus rien ?

Bien mignonne, en effet, l’approche mère Teresa du nouveau chef
mais la réalité demeure et ne suffira-t-il pas d’danser avec tout l’
monde pour qu’ç’aille mieux au chapitre de la criminalité
entre l’approche coup-d’poing d’l’ex-ministre de la SP
« vous allez trouver nos policiers sur votre chemin! »
et celle tendant la main à pas mal tout le monde
y aura-il un entre-deux, un milieu à équilibrer.

Enfin, fascinant de voir tout ce « qu’il y a »
en le nom de ce nouveau directeur
dépendamment de comment y perçoit-on
les lettres le composant, peut-on y voir….
tantôt ‘Father’, ‘Dad’, (‘dog’?) ou ‘God’…..

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