Québec instaure un moratoire sur la construction en zones inondables

QUÉBEC — Le gouvernement Legault interdit toute nouvelle construction en zone inondable, ainsi que toute reconstruction d’un bâtiment ayant perdu plus de la moitié de sa valeur dû aux inondations, et ce, jusqu’à ce qu’il révise ses règles.

Mais cette interdiction ne s’applique pas à Sainte-Marthe-sur-le-lac, inondée à cause de la rupture d’une digue pendant les crues printanières. Le gouvernement lui accorde un statut particulier pour favoriser la réintégration des citoyens, qui pourront reconstruire leurs maisons. La construction sera cependant interdite sur les terrains vacants.

En conférence de presse lundi, les ministres Andrée Laforest (Affaires municipales), Jonatan Julien (Énergie et Ressources naturelles) et Benoit Charette (Environnement) ont fait valoir que les inondations sévères de ce printemps ont touché 250 municipalités et forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes. Selon eux, ces inondations, et celles de 2017, ont mis en évidence le besoin «d’améliorer la gestion des zones inondables», afin «d’assurer la sécurité des personnes et des biens».

Ils ont présenté un décret qui établit «un régime de contrôle intérimaire» dans 813 des 1109 municipalités du Québec d’ici à ce qu’un nouveau cadre normatif soit élaboré par le gouvernement et mis en oeuvre par les municipalités.

Ce décret, qui sera soumis à des consultations publiques le 4 juillet prochain, instaure un moratoire sur la construction et la reconstruction de plusieurs bâtiments situés dans une «zone d’intervention spéciale», qui englobe l’ensemble des zones inondables 0-20 ans ainsi que les territoires inondés en 2017 et 2019. «Notre gouvernement doit agir pour protéger les citoyens de telles catastrophes», a déclaré Mme Laforest.

Le moratoire n’empêchera pas les propriétaires de maisons ou de commerces en zone inondable de faire des réparations mineures. Par contre, les bâtiments inondés au printemps 2019 et qui présentent l’une des caractéristiques suivantes devront faire l’objet d’une évaluation des dommages: l’eau a atteint le rez-de-chaussée, les fondations doivent être remplacées, des travaux de stabilisation doivent être effectués.

Ainsi, les municipalités pourront autoriser les travaux lorsqu’ils sont évalués à moins de 50 pour cent de la valeur du bâtiment. Lorsque les dommages seront évalués à plus de 50 pour cent de la valeur à neuf du bâtiment, ce dernier sera considéré comme une perte totale. En vertu du décret gouvernemental, la réparation d’un bâtiment qui est une perte totale sera impossible.

Par ailleurs, le gouvernement dit réfléchir à des solutions plus «durables» et entamer une réflexion «globale». Il présentera un plan d’action en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations d’ici décembre 2019, «ce qui aurait dû être fait déjà depuis de nombreuses années par les gouvernements précédents», a déclaré M. Julien.

La ministre Laforest a promis que son gouvernement allait prendre le temps de «bien faire les choses». «Pour arriver à cet objectif, nous avons besoin de temps», a-t-elle plaidé.

Dans l’intervalle, des assemblées publiques de consultations auront lieu le 4 juillet dans les 16 régions touchées du Québec. Les lieux et coordonnées de celles-ci seront précisés sur le site web du ministère des Affaires municipales. Toute personne qui le souhaite pourra également déposer un avis ou un mémoire avant le début des consultations. 

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