Québec veut interdire les thérapies visant à changer l’orientation sexuelle

QUÉBEC — Offrir à une personne homosexuelle une thérapie ayant pour but de la transformer en hétérosexuelle sera bientôt interdit au Québec.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a déposé un projet de loi bannissant les thérapies de conversion, jeudi, qualifiant ce genre de services de «pratiques barbares».

«Il est inacceptable qu’en 2020 ce type de thérapies ait encore lieu au Québec», a dit le ministre, rappelant que l’orientation sexuelle n’était pas un choix. 

Le projet de loi 70, qui ne comporte qu’une dizaine d’articles, stipule clairement que «toute thérapie de conversion est présumée porter atteinte au droit à l’intégrité» de la personne qui la suit.

Les personnes ayant dans le passé subi ce genre de thérapies, souvent en raison d’une appartenance à un groupe religieux, pourront chercher à obtenir réparation, voire une compensation financière, pour le préjudice «corporel ou moral» résultant du traitement rendu illégal.

Sur le plan légal, on entend par «thérapie de conversion» toute pratique ayant pour but «d’amener une personne à changer son orientation sexuelle, son identité de genre ou son expression de genre».

On ne parle pas ici d’une personne souhaitant changer de sexe grâce à une intervention chirurgicale.

Le projet de loi 70 interdit à quiconque, gratuitement ou contre rémunération, de solliciter une personne pour qu’elle s’engage dans un processus de conversion d’orientation sexuelle.

Aucun professionnel ne pourra donc offrir ce genre de thérapies, sous peine de sanction de son ordre professionnel, et ce, même à la demande expresse d’une personne adulte qui dirait souhaiter, de plein gré, changer d’orientation.

Quand la loi sera adoptée, le contrevenant s’exposera à une amende pouvant atteindre 50 000 $, voire 150 000 $ dans le cas d’une personne morale. En cas de récidive, l’amende doublera.

L’initiative du ministre Jolin-Barrette suit de quelques semaines une initiative semblable de la députée libérale de Westmount-Saint-Louis, Jennifer Maccarone, qui a elle aussi déposé un projet de loi (599) visant à abolir les thérapies de conversion. Mais il n’a pas été appelé par le gouvernement, qui a préféré présenter sa propre mouture.

Pendant ce temps, à Ottawa, le gouvernement Trudeau a déposé lui aussi un projet de loi destiné à modifier le Code criminel de manière à interdire de forcer un adulte ou un enfant à suivre une thérapie de conversion.

En septembre, quand Mme Maccarone avait déposé son projet de loi, elle avait dénoncé le fait que «plusieurs entreprises et organismes religieux, dont les donateurs bénéficient de crédits d’impôt, tentent de convaincre les Québécoises et les Québécois qu’il est possible de traiter ou de guérir l’homosexualité par le biais de « thérapie », et ce, depuis plusieurs années».

En 2012, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié une déclaration dans laquelle elle affirmait que ce type de «thérapie» constituait une grave menace pour la santé et les droits des homosexuels.

L’Assemblée nationale avait adopté à l’unanimité, en juin 2019, une motion condamnant les «thérapies de conversion».

On estime qu’à travers le Canada, au moins 47 000 hommes ont déjà subi une thérapie de conversion. Il n’existe pas de statistique précise sur le nombre de cas répertoriés au Québec, le phénomène étant peu documenté.

Dans le passé, de nombreuses organisations ont dénoncé ce genre d’approche thérapeutique, dont l’Ordre des sexologues du Québec et l’Ordre des psychologues du Québec.

D’autres provinces avant le Québec ont déjà prohibé ces tentatives de conversion, soit l’Ontario, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

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