Québec veut porter en appel une décision sur la compétence en aéronautique

Le gouvernement du Québec veut porter en appel une décision sur la compétence fédérale en aéronautique relativement à la construction d’une école de parachutisme à Lévis sans l’autorisation de la Ville.

Québec a annoncé, lundi, qu’il demande à la Cour d’appel la permission de porter en appel une décision de la Cour supérieure sur la compétence en matière de parachutisme.

Selon la décision, rendue le 21 décembre, la juge de première instance a erré en droit en concluant que les activités de parachutisme en litige «ne faisaient pas partie du coeur de la compétence fédérale en aéronautique».

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Stéphanie Vallée, a indiqué par communiqué que Québec maintenait «une approche cohérente, qui privilégie la cohabitation des compétences municipales, provinciales et fédérales».

Selon la ministre, cette «cohabitation» est «conforme aux enseignements» de la Cour suprême, et est nécessaire pour éviter un «vide juridique».

Également cité dans le communiqué, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier, a soutenu qu’il s’agissait d’un nouvel exemple d’«une cause où les principes du fédéralisme coopératif (…) n’ont pas été entendus».

Avant Noël, la Ville de Lévis a subi un important revers contre l’école de parachutisme. La Cour supérieure a infirmé la décision rendue deux ans plus tôt par la Cour municipale en faveur de la Ville.

Ainsi, le juge Louis Dionne a conclu que les règlements de la Ville de Lévis prohibant la tenue d’activités de parachutisme, incluant les installations liées aux activités de formation des parachutistes — le zonage par exemple — constituaient une «entrave au pouvoir fédéral en matière d’aéronautique».

La Ville a émis plusieurs constats d’infraction contre l’école de parachutisme Para-Qc dans le quartier Pintendre, faisant notamment valoir des plaintes de citoyens sur le bruit.