Quel est le protocole à suivre à la suite de la démission d’un gouverneur général?

OTTAWA — Quelques questions et réponses sur ce qui se passe lorsqu’un gouverneur général quitte soudainement ses fonctions.

Qui fait le travail en attendant?

Le mandat habituel d’un gouverneur général est de cinq ans. En cas de décès, d’incapacité, de renvoi ou d’absence du pays du gouverneur général, le juge en chef ou, s’il n’est pas disponible, le doyen des juges à la Cour suprême du Canada assume les pouvoirs du gouverneur général et détient le titre d’«administrateur du gouvernement du Canada», jusqu’à ce qu’il soit remplacé par un nouveau gouverneur général.

Comment un nouveau est-il choisi?

Par convention constitutionnelle, le gouverneur général est nommé par la reine sur la recommandation personnelle du premier ministre canadien. Le premier ministre a le pouvoir discrétionnaire de consulter d’autres acteurs sur le choix d’un gouverneur général. La nomination se fait par une commission accordée sous le Grand Sceau du Canada.

Un gouverneur général est-il déjà parti prématurément ou est-il décédé en fonction?

Oui. Roméo LeBlanc a démissionné en 1999, avant la fin de son mandat, pour des raisons de santé. Cependant, le poste n’a pas été laissé vacant, M. LeBlanc ayant poursuivi le travail jusqu’à ce qu’Adrienne Clarkson soit prête à lui succéder.

Deux sont décédés en cours de service: Lord Tweedsmuir (John Buchan) en 1940 et Georges Vanier en 1967. Dans chaque cas, le juge en chef de l’époque à la Cour suprême est intervenu pour assumer temporairement le rôle.

(Sources: Bibliothèque du Parlement, noscommunes.ca, Cour suprême du Canada, L’Encyclopédie canadienne)

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