Quel parti appuiera – ou non – le projet de loi de mise en vigueur du budget ?

OTTAWA — Le projet de loi des libéraux fédéraux pour mettre en vigueur des parties de leur budget, qui fera éventuellement l’objet d’un vote de confiance aux Communes, comprend des changements aux programmes de soutien d’urgence, un salaire minimum fédéral de 15 $ et de nouvelles taxes.

Par ailleurs, une modification à la Loi électorale rendrait illégal de faire «sciemment» de fausses déclarations au sujet d’un candidat ou d’un chef de parti. Le projet de loi C-30 contient également des dispositions qui donneraient au Conseil national de recherches le mandat de produire des médicaments ou des instruments «afin de protéger ou d’améliorer la santé publique au Canada ou ailleurs».

D’autres mesures devaient figurer l’année dernière dans le projet de loi de mise en œuvre du budget, mais les libéraux n’ont pas déposé de budget cette année-là en raison de la pandémie de COVID-19. Ainsi, on retrouve cette année certaines modifications au Tribunal de la sécurité sociale, qui étudie les appels des Canadiens sur leurs demandes de prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Les libéraux veulent aussi faciliter l’accès aux prestations pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, et doubler à 104 semaines le congé dont ils disposent en vertu du Code canadien du travail.

Le gouvernement libéral minoritaire a besoin du soutien en Chambre d’au moins un des trois grands partis de l’opposition, sans quoi il tomberait lors de ce «vote de confiance», ce qui déclencherait automatiquement une campagne électorale.

Le Bloc québécois votera contre 

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a déclaré que le projet de loi contenait plusieurs mesures positives, notamment le salaire minimum horaire de 15 $ dans les entreprises sous réglementation fédérale, que son parti avait réclamé lors des élections de 2015, avant que M. Singh n’en devienne le chef. À l’époque, les libéraux de Justin Trudeau avaient critiqué cette proposition néo-démocrate, parce qu’elle laissait de côté la majorité des travailleurs, dont le salaire minimum est fixé par les provinces.

Le projet de loi fixerait le salaire minimum dans le secteur privé sous réglementation fédérale à 15 $ l’heure — ou le salaire minimum provincial s’il est plus élevé —, avec des augmentations annuelles en avril pour suivre l’inflation. Mais M. Singh a déploré que cette mesure n’entrerait en vigueur que six mois après la sanction royale de la loi, un retard qu’il juge inutile.

Il s’est également dit préoccupé par le fait que le projet de loi n’abordait pas les problèmes liés aux congés de maladie payés pendant la pandémie, que les experts ont cités comme mesure clé pour ralentir la propagation de la COVID-19 en milieux de travail.

«En général, c’est ce que nous avons vu avec le gouvernement libéral: ils signalent certaines bonnes choses, justes, puis font de belles annonces, mais quand vient le temps de poser des gestes concrets, ils ne font pas le travail nécessaire», a soutenu M. Singh en point de presse sur la Colline du Parlement.

Le chef conservateur, Erin O’Toole, a qualifié le budget de «déception majeure», qui ne règle pas les problèmes de la pandémie, y compris les transferts en santé aux provinces. Il estime aussi que le budget libéral «dépense d’une manière qui menace la prospérité future des Canadiens».

Les prévisions budgétaires estiment que la dette nationale augmentera à 1400 milliards $ en raison des déficits consécutifs au cours des cinq prochaines années.

«Nous continuerons d’examiner le budget et le projet de loi de mise en œuvre, nous demanderons au gouvernement de rendre des comptes et proposerons des solutions de rechange pour assurer un avenir aux Canadiens», a déclaré M. O’Toole en conférence de presse, lundi.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a déjà annoncé que son parti votera contre le budget. Le Bloc avait déposé deux jours après le dépôt du budget un sous-amendement afin d’obliger le gouvernement à hausser les transferts en santé de 28 milliards $ cette année, comme le demandent de façon unanime les provinces. Les bloquistes souhaitaient aussi une hausse des pensions de vieillesse pour toutes les personnes de 65 ans et plus, et non à celles de 75 ans et plus, comme le prévoit le budget. 

«Le Bloc québécois avait posé deux conditions sans équivoque pour appuyer le budget», a indiqué M. Blanchet lorsque le sous-amendement a été rejeté en Chambre, le 21 avril.

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