Rafle des années 1960: un juge de l’Ontario donne raison aux plaignants

TORONTO – Le Canada n’a pas pris de mesures raisonnables pour empêcher des milliers d’enfants habitant sur des réserves de perdre leur identité culturelle lorsqu’ils ont été placés dans des familles d’accueil non autochtones pendant la «rafle des années 1960», a statué mardi la Cour supérieure de l’Ontario, dans un jugement sans précédent.

En donnant raison aux représentants de l’action collective, le juge Edward Belobaba a estimé que le Canada avait «manqué à son obligation de diligence» envers ces enfants. La décision du juge ouvre maintenant la voie à une estimation de ce que devra payer le gouvernement fédéral en compensations — les plaignants réclament 1,3 milliard $ au nom d’environ 16 000 enfants autochtones de l’Ontario.

L’action collective avait été intentée il y a huit ans au nom de tous les enfants autochtones en Ontario qui affirment avoir été lésés lorsqu’on les a placés dans des familles d’accueil allochtones, de 1965 à 1984, en vertu d’une entente entre les provinces et Ottawa.

Les plaignants ont plaidé, avec succès, qu’Ottawa avait violé une partie de l’entente qui prévoyait que le gouvernement fédéral devait consulter les Premières Nations lorsqu’il était question du bien-être des enfants. Le juge a trouvé «insultant» et «bizarre» l’argument du fédéral, qui a notamment plaidé qu’une telle consultation n’aurait pas changé grand-chose pour ces enfants.

M. Belobaba n’était pas d’accord, non plus, avec l’argument d’Ottawa selon lequel on vivait en 1960 dans «une époque différente» et que le gouvernement fédéral n’avait eu que de bonnes intentions, si on applique les normes de l’époque. Par conséquent, le gouvernement ne pouvait prévoir les dommages que cela causerait aux enfants, a plaidé Ottawa. Le juge a estimé que même à cette époque, on connaissait bien l’importance de protéger et de préserver la culture et les traditions distinctes des Premières Nations, notamment leur concept de «famille élargie».

Pas d’appel

À Ottawa, la ministre des Affaires autochtones, Carolyn Bennett, a rapidement indiqué que son gouvernement n’avait «aucunement» l’intention d’en appeler du jugement. Elle a cependant laissé entendre que le gouvernement pourrait vouloir conclure une entente négociée.

«Alors que nous amorçons les discussions pour trouver les meilleures façons d’aider les survivants, nous devons comprendre que ce qui leur a été enlevé, c’est la langue, la culture — toutes choses qu’un tribunal ne peut pas vraiment mesurer», a-t-elle dit. «C’est pourquoi il est important de négocier au plus tôt.»

Le gouvernement fédéral avait demandé la semaine dernière au juge Belobaba de reporter la publication de sa décision, parce que la ministre Bennett voulait négocier avec tous les survivants de la rafle des années 1960 au Canada, et pas seulement ceux de l’Ontario. Des actions en justice semblables ont été amorcées dans plusieurs autres provinces, mais aucune n’a encore été approuvée par les tribunaux. Ces poursuites misent davantage sur les traumatismes psychologiques de la rafle que sur la perte d’identité culturelle.

Accusé d’«ingérence politique sans précédent» auprès d’un tribunal, le gouvernement fédéral a finalement abandonné sa manoeuvre et laissé le juge Belobaba rendre sa décision comme prévu, cette semaine.

Le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a salué la décision du juge Belobaba, qui constitue selon lui un autre pas vers «la réconciliation». Les enfants de la rafle des années 1960 «méritent d’obtenir justice et de panser leurs blessures», a soutenu le chef national.