Rapport de la vérificatrice générale: Ottawa aurait pu mieux gérer la PCU

OTTAWA — La prestation canadienne d’urgence (PCU), qui a versé 74 milliards $ aux Canadiens pour affronter le début de la pandémie, aurait pu être mieux surveillée dès sa conception, d’après la vérificatrice générale.

Dans un rapport déposé aux Communes jeudi, Karen Hogan écrit que l’Agence du revenu du Canada (ARC) avait les informations nécessaires sur les citoyens dès le premier jour de la PCU.

«Nous avons (…) constaté que, vu l’information dont disposait l’Agence du revenu du Canada, elle aurait pu adopter un contrôle de détection des demandes suspectes dès le lancement de la prestation», note la vérificatrice.

Début mai 2020, l’ARC a mis en place «un contrôle automatisé» pour détecter «les demandeurs suspects» déjà identifiés dans d’autres programmes.

«Le contrôle était conçu pour bloquer le traitement de toute demande qui concordait avec ces indicateurs. Nous nous serions attendus à ce que ce contrôle soit adopté dès le lancement de la prestation puisque l’Agence disposait déjà de ces renseignements», peut-on lire dans le rapport.

Mme Hogan accepte l’argument du gouvernement qui voulait faire vite et vérifier plus tard. Son rapport admet que d’accepter des risques pour assurer la rapidité est conforme aux «pratiques exemplaires» dans les cas d’urgence.

Elle insiste maintenant pour que le gouvernement vérifie vigoureusement les paiements faits. Ainsi, elle veut voir au plus vite les plans de vérification du ministère fédéral de l’Emploi et de l’ARC. À ça, l’ARC répond que le résultat de sa vérification sera rendu public avant la fin de cette année et servira pour une éventuelle future crise semblable.

Citant quelques chiffres déjà connus, la vérificatrice insiste dans son rapport sur la nécessité de faire maintenant et au plus vite des vérifications après paiements.

500 millions $ payés en double par la PCU déjà détectés par le gouvernement fédéral, 30 000 demandes potentiellement frauduleuses pour lesquelles les paiements de PCU ont été interrompus, entre la mi-mai et le 30 novembre dernier, à hauteur de 42 millions $, autant de raisons pour justifier une vérification après paiements, à son avis.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main d’oeuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées a prêché la patience, après le dépôt du rapport de Mme Hogan.

«Nous attendons encore un grand nombre de déclarations de revenus pour l’année 2020», a souligné Carla Qualtrough.

«Nous nous concentrons d’abord sur ceux qui ont abusé de Canadiens vulnérables et qui ont demandé frauduleusement la PCU en utilisant une fausse identité», a-t-elle dit.

La ministre assure que les fonctionnaires fédéraux passeront à travers l’ensemble des demandes à la recherche d’erreurs ou de fraudes, exercice facilité par l’annonce d’un financement accru, l’automne dernier.

«Il y a tout un processus que nous savions, depuis le début, qu’il faudrait suivre. Et nous y allons méthodiquement», a assuré la ministre.

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