Rapport de surveillance sur l’UPAC: plus de formation et éthique au menu

Le premier rapport du Comité de surveillance de l’UPAC pour 2018-2019 fait état de besoins en formation et en éthique, notamment.

Et pour les différentes lacunes à l’Unité permanente anticorruption qui sont soulevées dans le rapport, la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, blâme le précédent gouvernement libéral, arguant qu’il n’a jamais vraiment voulu donner les outils à l’Unité permanente anticorruption pour qu’elle puisse réaliser pleinement son mandat.

«Il va falloir que l’UPAC puisse avoir les moyens des ambitions qu’on lui a données en la créant. Et j’entends bien faire en sorte qu’elle puisse faire son travail. Ce que je note — et qui est malheureux — c’est que ça a été créé en 2011; ça a été transformé en corps de police en 2018, mais les moyens n’ont pas suivi», a d’abord déploré la ministre.

«Je pense que les précédents gouvernements libéraux n’avaient pas d’intention réelle de se donner des moyens pour lutter véritablement contre la corruption au Québec — les moyens étant l’UPAC», a-t-elle conclu.

Formation

Entre autres, le rapport rédigé par l’ancien recteur Claude Corbo, déposé jeudi à l’Assemblée nationale, remet en question la pratique voulant que les enquêteurs dans les corps de police doivent d’abord avoir servi comme policiers patrouilleurs.

«En formulant une telle recommandation, le Comité est parfaitement conscient qu’il remet en cause une idée enracinée» et qui «fera l’objet de vives critiques par les tenants des pratiques établies», écrit-on dans le rapport.

Mais il fait valoir que la lutte contre la corruption à laquelle l’UPAC est affectée «requiert impérativement le recours à des compétences diversifiées liées à plusieurs disciplines universitaires», notamment en informatique, en comptabilité, en plus d’une formation policière.

Le rapport Corbo recommande d’instituer un groupe de travail qui veillera à identifier les formations universitaires qu’il est nécessaire de trouver chez les enquêteurs de l’UPAC, et ce, «sans passage obligé par la fonction de patrouille-gendarmerie».

La ministre Guilbault a évoqué la possibilité que les lacunes décelées à l’UPAC puissent expliquer la lenteur de la progression de certaines enquêtes.

«On parle beaucoup dans le rapport de lacunes dans la formation des enquêteurs, dans le nombre d’enquêteurs, dans la façon d’organiser le travail. (…) L’UPAC a été transformée en corps de police l’an dernier et on s’aperçoit que finalement les ressources n’ont pas suivi, de telle sorte qu’elle n’est pas en mesure de faire le travail correctement. Est-ce que ça pourrait faire partie des raisons pour lesquelles les enquêtes, des fois, peut-être, n’avancent pas aussi vite qu’on le souhaite? Ou est-ce que ça peut faire partie des problèmes pour lesquels les résultats de l’UPAC ne semblent pas toujours à la satisfaction du public?» a-t-elle demandé.

Éthique, médias

En matière d’éthique, le rapport recommande que toutes les catégories de personnel de l’UPAC soient tenues de participer à une session de sensibilisation aux exigences de l’éthique, et ce, chaque année.

En matière de discipline, il évoque l’adoption d’un règlement disciplinaire spécifique, qui entrerait en vigueur d’ici le 1er avril prochain.

Face aux médias, le rapport évoque «la nécessité de baliser les relations de l’UPAC dans son ensemble avec les médias pour éviter l’arbitraire, l’opacité et les risques pour la protection des personnes et des sources». En conséquence, il recommande que le Commissaire à la lutte contre la corruption se dote d’une politique de gestion de ses relations avec les médias d’ici le 30 septembre prochain.

Avec le DPCP et des chercheurs

Comme les formes de corruption dans les contrats publics peuvent être complexes, le rapport conseille aussi de faciliter l’échange d’informations et de services entre le Commissaire à la lutte contre la corruption et le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Il recommande aussi de renforcer l’encadrement juridique des enquêtes.

Le rapport Corbo recommande également que le Commissaire se dote d’un comité de liaison formé de chercheurs universitaires et collégiaux spécialisés en criminalité économique et en corruption dans les contrats publics.

La ministre Guilbault a jugé intéressantes ces recommandations, mais il lui faudra lire le rapport de 172 pages plus à fond.

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