Rapport: des lacunes qui compromettent la transition énergétique du Québec

Le gouvernement Legault devra exercer un sérieux coup de barre s’il souhaite atteindre ses cibles de réduction de gaz à effet de serre, selon un rapport de la commissaire au développement durable, Janique Lambert, qui soulève suffisamment de lacunes pour compromettre la transition énergétique du Québec. 

Le rapport de la commissaire au développement durable, publié mercredi matin à l’Assemblée nationale, note que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) n’exercent pas une «gouvernance intégrée efficace» pour permettre la cohérence et la coordination des actions dans la lutte contre les changements climatiques. 

Une gestion inefficace

Le rapport de 167 pages souligne que 80 % des dépenses prévues au fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) sont destinées à des projets qui «n’ont pas d’indicateurs ni de cibles adéquats». 

Ces projets représentent 5,4 milliards $ des 6,7 milliards $ de dépenses prévues au FECC. 

En conférence de presse, la commissaire a donné l’exemple du programme Écoperformance, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique des entreprises. 

«Ce programme avait une certaine cible pour 2020, puis on se rend compte qu’il atteint seulement 53 % de sa cible» et pourtant, le programme a été reconduit, sans que la cible soit changée, «puis en remettant de l’argent supplémentaire», a fait savoir Janique Lambert.  

«Plus le ministère tarde à réviser ces actions, plus il engage des sommes importantes sans que des améliorations soient apportées», souligne son rapport.

En point de presse mercredi après-midi, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, a répondu aux reproches cités dans le rapport en disant que celui-ci est «une photo qui date du 1er avril 2021, donc c’est une photo qui n’est plus à jour aujourd’hui» et que «depuis, il y a beaucoup de travail qui s’est fait».

Toutefois, en février 2022, la commissaire et son équipe ont déterminé qu’il n’était pas possible d’évaluer la performance de près de 90 % des 78 actions du plan de mise en œuvre 2021-2026 «qui sont en cours et financées par le FECC puisqu’elles n’avaient pas d’indicateur ou qu’elles avaient des indicateurs inadéquats». 

La commissaire a souligné que selon le Cadre de gestion du Plan pour une économie verte 2030, les indicateurs et les cibles doivent pourtant être «déterminés conjointement par les partenaires et le MELCC préalablement à la mise en œuvre des actions».

Dans un communiqué envoyé en fin d’après-midi, le ministère de l’Environnement se justifie en indiquant qu’au printemps 2021, «il aurait été incohérent de mettre sur pause toute l’action climatique du Québec le temps d’analyser la performance de tous les programmes alors que l’urgence climatique avait été déclarée et que tous réclamaient un nouveau plan climatique de la part du gouvernement». 

Le bureau du ministre Charette a ajouté avoir «analysé la pertinence de tous les programmes, puis la performance des programmes les plus importants, comme ÉcoCammionage et Roulez vert, et y avons apporté les modifications nécessaires».

Des lacunes qui peuvent compromettre la transition 

La commissaire Lambert écorche également le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), qui «ne gère pas de manière efficace et efficiente la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, alors qu’il en a la responsabilité».

Celle-ci vise à faire du Québec un chef de file nord-américain de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique, alors qu’actuellement, «le Québec est l’un des grands consommateurs d’énergie dans le monde au prorata de sa population», souligne le rapport.

La commissaire avance que «la mise en place de plusieurs mesures ne se déroule pas comme elle le devrait», ce qui engendre du retard dans l’atteinte des résultats prévus. Certaines lacunes risquent d’ailleurs «de compromettre la transition énergétique du Québec».

Par exemple, le MERN ne dresse pas un portrait complet de la progression des résultats des mesures déployées, il n’exerce pas une gouvernance intégrée de la transition énergétique, comme il est stipulé dans «sa loi constitutive», et «les décideurs ne sont pas adéquatement informés de l’évolution de l’atteinte des cibles à l’horizon 2030 ni des enjeux pouvant la compromettre, ce qui ne leur permet pas de prendre des décisions éclairées».

Encadrer l’épandage des sels de voiries

L’utilisation massive des sels de voirie, qui polluent l’environnement, a également attiré l’attention de la commissaire Lambert.

Ces sels peuvent avoir des conséquences néfastes sur les sources d’eau potable, les milieux humides et les milieux aquatiques, cependant leur épandage n’est soumis à aucun règlement ni loi.

Rien n’indique, selon le rapport, que les actions du ministère des Transports du Québec (MTQ) relatives à l’épandage des sels permettent de limiter les répercussions de ceux-ci sur l’environnement et «lorsque le MTQ confie l’entretien hivernal des routes à des sous-traitants, ce qui est le cas pour 80 % du réseau routier sous sa responsabilité, il ne s’assure pas que les répercussions des sels de voirie sur l’environnement sont limitées».

La commissaire se dit également préoccupée par les multiples reports de l’entrée en vigueur de la stratégie gouvernementale de développement durable, qui «est l’une des pierres d’assise sur lesquelles repose la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable».

Recommandations

La commissaire Janique Lambert recommande au MELCC d’évaluer la performance des actions du plan de mise en œuvre 2021-2026 et que le ministère démontre leur contribution à l’atteinte des objectifs et des cibles du Plan pour une économie verte 2030. 

Elle conseille également de s’assurer que «son encadrement permette une gestion efficace et transparente du FECC» et recommande que soit réalisé un suivi de la performance des actions financées par le FECC.

Finalement, elle souligne l’importance d’exercer une «gouvernance intégrée efficace» pour coordonner les actions du gouvernement dans la lutte contre les changements climatiques.

Après la publication du rapport, Janice Lambert a déclaré qu’elle osait espérer que le gouvernement mette en oeuvre les recommandations du rapport «très rapidement si on veut des  changements, si on veut  des changements pour ultimement, atteindre les cibles».

Le Québec s’est doté d’une cible de réduction de 37,5 % des GES sous le niveau de 1990 d’ici 2030.

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