Rapport sur le Fonds vert: gestion laxiste encore une fois dénoncée

QUÉBEC — Depuis sa création, le Fonds vert ne cesse de faire la manchette pour les lacunes observées dans la gestion des sommes énormes qu’il distribue sans trop de contrôle. Un nouveau rapport accablant, déposé mercredi par le commissaire au développement durable, ne fait pas exception.

Dans son rapport annuel 2020-2021, déposé à l’Assemblée nationale, le commissaire, Paul Lanoie, qui relève du Vérificateur général, conclut que malgré les correctifs apportés au fil des ans, la gestion du Fonds vert – une cagnotte de 6 milliards $ depuis sa création – laisse toujours à désirer.

Il note par exemple qu’en infraction de la loi, les états financiers du programme n’ont jamais été publiés trois années de suite: en 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Non seulement le gouvernement agit ainsi dans l’illégalité, mais cette situation rend la tâche du commissaire encore plus difficile, au moment d’évaluer la performance du Fonds vert.

«Compte tenu que l’information exigée par la loi et qui n’a pas été diffusée, compte tenu que l’information est incomplète, qu’elle est redondante, qu’elle peut amener à de la confusion, cela fait en sorte qu’il est difficile pour nous d’évaluer la performance du Fonds vert», a déploré M. Lanoie, en conférence de presse. 

Informations incomplètes sur les bénéficiaires du fonds, informations difficilement accessibles ou manquantes sur les frais d’administration, incohérences entre les documents relatant les réductions de gaz à effet de serre (GES), information éparpillée dans plus d’une centaine de documents, la liste de pratiques de gestion douteuses observées depuis 2017 est longue.

Le Fonds vert, qui a fait l’objet d’une réforme en 2017, relève du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, même si d’autres ministères sont aussi impliqués. 

M. Lanoie reproche notamment aux gestionnaires du fonds de ne pas avoir pris en compte la performance attendue, en termes de réduction de GES, au moment d’accorder une aide financière aux groupes partenaires. Il note aussi le manque de rigueur dans le suivi des projets subventionnés.

Par exemple, pratiquement aucun projet financé par le ministère des Transports, dans le cadre du Fonds vert,  n’incluait d’objectif chiffré de réduction de ses émissions de GES.

De plus, les bénéficiaires du fonds tardent souvent à respecter leur obligation de rendre des comptes au gouvernement.

Le commissaire convient que le conseil de gestion du Fonds vert, aboli récemment, s’était donné, au moins sur papier, des mécanismes de contrôle de gestion crédibles, sauf qu’il n’est pas parvenu «à les appliquer de manière efficace».

En 2017-2018, en toute illégalité, la majorité des frais d’administration du Fonds vert n’a jamais été approuvée par les autorités, soit près de 30 millions $ sur un total de 41 millions $.

Créé en 2006, le Fonds vert, financé principalement par le marché du carbone, sert à subventionner des projets visant à lutter contre les changements climatiques, en vue de réduire les émissions de GES.

Il a été rebaptisé récemment par le gouvernement actuel, portant désormais l’appellation suivante: Fonds d’électrification et de changements climatiques.

Dans le passé, lors de travaux menés en 2014 et en 2016, le Vérificateur général avait mis en lumière «d’importantes lacunes» dans la gestion du Fonds vert, qui s’était fait à l’époque une réputation de «bar ouvert», en finançant des projets ayant peu ou pas de rapport avec la lutte aux changements climatiques.

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