Rapport Yale: Steven Guilbeault n’attendra pas un projet de loi pour agir

OTTAWA — Le gouvernement fédéral pourrait décider d’implanter certaines recommandations du rapport Yale, qui vise à moderniser le secteur des communications au Canada, sans passer par un projet de loi.

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déclaré jeudi matin qu’il explorait «différentes possibilités» pour mettre en oeuvre certaines des nombreuses pistes de solutions énumérées le plus rapidement possible.

L’une de ces options serait de «modifier certains éléments du CRTC» ou de lui dicter de faire un «certain nombre de choses» par règlement, sans passer par un changement législatif, a laissé entendre le ministre.

M. Guilbeault a cependant précisé qu’il a toujours l’intention d’aller de l’avant avec un projet de loi d’ici la fin de l’année, voire même d’ici la fin de la présente session parlementaire si possible.

Le ministre était l’un des conférenciers invités à la conférence de la Canadian Media Producers Association à Ottawa.

Questionné sur ses intentions pour le mandat de CBC/Radio-Canada, M. Guilbeault a répondu que son gouvernement allait continuer de soutenir la société d’État.

En mêlée de presse, il n’a pas voulu dire s’il est en faveur de l’élimination progressive de la publicité sur les plateformes de CBC/Radio-Canada tel que recommandé dans le rapport Yale.

Il compte étudier cette proposition, comme toutes les autres, «avec attention».

Le rapport Yale, dévoilé mercredi, propose pas moins de 97 recommandations afin de forcer les géants du web à participer à la création de contenu canadien et à forcer le gouvernement à offrir un accès Internet partout au pays entre autres.

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