Recensement: une loi qui empêchera les changements idéologiques, selon Bains

OTTAWA – Le ministre fédéral responsable de Statistique Canada a affirmé que le projet de loi récemment déposé pour accorder à l’agence une plus grande indépendance rendrait difficile, voire impossible, pour un futur gouvernement d’apporter des changements au recensement.

Le ministre de l’Innovation, Navdeep Bains, a soutenu que le projet de loi déposé la semaine dernière forcerait le gouvernement à la reddition de comptes sur ses décisions, puisqu’il ne serait plus en mesure de montrer du doigt l’agence de statistiques.

C’est ce qui était survenu lorsque le précédent gouvernement conservateur avait éliminé le formulaire long obligatoire du recensement pour privilégier un sondage volontaire au recensement de 2011. Le statisticien en chef à l’époque, Munir Sheikh, avait démissionné en guise de protestation, disant qu’il n’avait jamais fait une telle recommandation.

Dans une entrevue de fin d’année avec La Presse canadienne, M. Bains a fait valoir que la loi proposée, si elle avait été en vigueur il y a six ans, aurait rendu la tâche «extrêmement difficile» aux conservateurs pour remplacer le formulaire obligatoire, car le gouvernement aurait dû dévoiler publiquement tout ordre donné à Statistique Canada.

Le ministre a affirmé que le projet de loi accorderait à Statistique Canada son mot à dire sur la manière de recueillir les données.

M. Bains a indiqué que le gouvernement déterminerait les enjeux à examiner par l’agence, que ce soit les technologies vertes ou les dépenses en innovation.

«Je tiens à le dire: nous ne voulons pas que l’idéologie prenne le pas sur la qualité des données», a-t-il affirmé. «En ce qui a trait à la manière de recueillir les données, il est désormais ancré et enchâssé dans la loi que cela est la responsabilité du statisticien en chef.»

Le projet de loi déposé la semaine dernière propose aussi d’éliminer la menace d’emprisonnement pour quiconque ne remplit pas le formulaire obligatoire, tout en maintenant les amendes allant jusqu’à 500 $ pour quiconque ne se prête pas au recensement.

Plus tôt cette année, Statistique Canada a proposé au gouvernement une ébauche de projet de loi qui imposerait des amendes pour décourager les entreprises et d’autres ordres de gouvernement de retenir certaines informations.

Le projet de loi déposé par M. Bains ne prévoit aucune forme d’amende pour les entreprises.

Le ministre a affirmé qu’il revenait au statisticien en chef de démontrer que l’agence a besoin de données particulières.

«Je crois que c’est ce que souhaitent les Canadiens. Ils veulent que les experts décident de la meilleure manière de recueillir les données, et non les politiciens», a-t-il ajouté.