Réforme de la loi 101: Legault vante les mérites de la clause dérogatoire

QUÉBEC — C’est devenu un secret de Polichinelle: le gouvernement Legault s’apprête à déposer un projet de réforme de la loi 101, qui sera assorti d’une clause dérogatoire pour le soustraire aux décisions des tribunaux, comme ce fut le cas avec la loi 21 sur la laïcité de l’État.

C’est ce qu’a confirmé le premier ministre François Legault, mercredi, à l’occasion de l’étude des crédits budgétaires 2021-2022 du Conseil exécutif.

«Selon nous, on doit utiliser la clause dérogatoire pour protéger le français», a-t-il dit. 

Lors d’un vif échange sur la protection de la langue française avec la cheffe de l’opposition officielle, Dominique Anglade, M. Legault a insisté sur la valeur de la clause dérogatoire comme rempart pour protéger le fait français au Québec.

Il a longuement vanté les mérites de cette clause, cherchant à placer Mme Anglade sur la défensive, en tentant de lui faire dire qu’elle refuserait d’inclure une telle clause dans un projet de loi sur la langue française, preuve, selon lui, qu’elle ne partage pas les valeurs des Québécois.

«Est-ce qu’elle est d’accord pour utiliser la clause dérogatoire?», a-t-il martelé à répétition. 

Il a enchaîné en affirmant: «La cheffe du Parti libéral est contre l’utilisation de la clause dérogatoire pour protéger le français au Québec. Ça c’est très clair», selon M. Legault, disant estimer que Mme Anglade n’avait «aucune crédibilité» en la matière. Il a dû être ramené à l’ordre par le député qui présidait les travaux.  

M. Legault a ajouté que le projet de loi préparé depuis longtemps par le ministre Simon Jolin-Barrette serait «costaud», et qu’il serait déposé «dans les prochaines semaines». Le dépôt de ce projet de loi a été reporté à maintes reprises depuis un an.

Il a ajouté que le projet de réforme de la Charte de la langue française, adoptée en 1977, ratisserait très large et verrait notamment à offrir des cours de français à tous ceux qui le désirent, anglophones, allophones ou immigrants. 

Québec prévoit aussi créer un Commissaire à la langue, pour recevoir les plaintes des citoyens. 

«La valeur la plus importante au Québec pour notre nation, c’est de défendre le français», a commenté le premier ministre.

La clause dérogatoire, dite «nonobstant», est incluse dans la Constitution canadienne. Elle doit être renouvelée tous les cinq ans.

M. Legault a dit s’inspirer du premier ministre libéral Robert Bourassa, qui avait eu recours à cette clause en 1988, dans le dossier linguistique, en matière d’affichage commercial.

«Sommes-nous prêts à défendre notre langue? Sommes-nous prêts à utiliser la clause dérogatoire, comme l’a fait Robert Bourassa pour l’affichage?», s’est-il interrogé.

À maintes reprises, la cheffe de l’opposition officielle a répété que si son parti prenait le pouvoir en 2022 il ne renouvellerait pas la clause dérogatoire en ce qui a trait à la loi 21 sur la laïcité de l’État, préférant laisser les tribunaux trancher sur la pertinence de cette loi qui interdit à certains employés de l’État en situation d’autorité de porter des signes religieux, tout en obligeant quiconque offre ou reçoit un service de l’État à avoir le visage découvert.

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