Réforme de la Loi sur la radiodiffusion: le projet de loi C-11 adopté en Chambre

OTTAWA — Le projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube et Spotify a été adopté mardi à la Chambre des communes et sera envoyé au Sénat.

Les libéraux ont pu compter sur l’appui des néo-démocrates et bloquistes, malgré l’opposition des conservateurs. Selon le décompte préliminaire, 208 députés ont voté en faveur et 117 contre.

Le gouvernement de Justin Trudeau a maintes fois signalé, au cours des derniers jours, que cette pièce législative était prioritaire pour lui, accusant les conservateurs de faire de l’obstruction pour ralentir la progression de l’étude parlementaire de C-11.

La semaine dernière, les libéraux ont donc fait passer, de concert avec le Nouveau Parti démocratique (NPD), une motion écourtant le temps de débat sur le projet de loi. Cela a notamment contraint le comité du Patrimoine à procéder à l’étude article par article dans des délais très serrés.

Le ministre du Patrimoine qui parraine le projet de loi, Pablo Rodriguez, a assuré qu’il ne ferait pas pression sur les sénateurs pour qu’ils donnent leur sceau d’approbation à C-11 à toute vapeur. «Je rencontre et écoute les sénateurs depuis des mois, et ils veulent une étude complète du projet de loi. Le Sénat doit pouvoir prendre le temps qu’il faut pour l’étudier», a-t-il soutenu dans une récente déclaration écrite.

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