Réforme de la santé et de la sécurité du travail: Boulet recule

QUÉBEC — Le ministre du Travail, Jean Boulet, met de l’eau dans son vin, face au barrage de critiques que suscite sa réforme de la santé et de la sécurité du travail.

Mercredi, il a déposé des amendements à son projet de loi 59 pour corriger des irritants majeurs, notamment sur la classification des entreprises selon leur niveau de risques, d’élevé à faible, avec des moyens de prévention ajustés en conséquence. 

Les professionnels de la santé et des syndicats avaient condamné cette méthode, parce qu’elle classait le risque des entreprises en fonction du nombre d’accidents de travail rapportés et non des études scientifiques. 

Selon la CSN et la CSQ, le projet de loi était sexiste parce que des secteurs d’emploi à majorité féminins, comme la santé et l’éducation, n’étaient plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels.

Désormais, toute référence au niveau de risque sera retirée et les mécanismes de prévention et de participation s’appliqueraient à tous les secteurs d’activité, dans tous les établissements d’au moins 20 employés, comme c’est déjà le cas actuellement. 

Directeurs de la santé publique

Par ailleurs, le gouvernement tend finalement l’oreille aux Directeurs de la santé publique (DSP). 

Tous en choeur, les DSP avaient dénoncé dans un mémoire le projet de loi. En vertu du nouveau texte, les médecins de la santé publique ne pouvaient plus intervenir sur le terrain, accompagner les milieux de travail, qu’à la demande des employeurs.

Finalement, le ministre se ravise: ils «seraient autorisés à intervenir sur le lieu de travail à la demande de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou d’un Directeur de santé publique».

De même, on élargirait le rôle des DSP «afin qu‘ils puissent évaluer les éléments de santé dans le programme de prévention ou le plan d’action d’un employeur» et faire des recommandations. 

De plus, le Réseau de la santé publique en santé au travail (RSPSAT) pourra aussi collaborer «à l’élaboration et à la mise en œuvre des éléments de santé des programmes de prévention élaborés par les employeurs».

Violence

M. Boulet vient également renforcer des dispositions concernant la violence.

 L’employeur devra «assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux du travail à une situation de violence à caractère sexuel», prévoit-on.  

Il était déjà prévu que si l’employeur a des motifs raisonnables de croire qu’une de ses employées est exposée sur les lieux de travail à une situation de violence conjugale, il sera tenu de prendre les mesures pour assurer sa protection.

Télétravail

En outre, le projet de loi vise finalement à encadrer le télétravail. Le ministre fait ainsi volte-face: il avait fait valoir que les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail s’appliquent indépendamment du lieu où la prestation de travail est accomplie. Le mot «télétravail» n’apparaissait nulle part dans le libellé.

Or finalement, «il sera prévu explicitement que la loi s’applique au travailleur qui effectue du télétravail et à son employeur et que le travail de l’inspecteur soit encadré afin d’assurer le respect du droit à la vie privée du travailleur». 

Québec solidaire (QS) avait d’ailleurs dénoncé le risque d’intrusion de l’employeur dans la vie privée de son employé et avait demandé des balises claires.

Rappelons que le projet de loi 59 a suscité depuis son dépôt un concert quasi unanime de critiques sévères et le ministre s’était engagé à écouter ses interlocuteurs. 

Pas plus tard qu’en début de semaine, une coalition regroupant près de 7000 professionnels de la santé avait affirmé qu’en matière de réadaptation, la réforme constituait un «recul flagrant».

Le projet de loi prévoit que la réglementation qui suivra fixera des limites aux traitements, afin de réaliser des économies. C’est la CNESST qui déciderait du traitement et de sa durée. Or selon les professionnels de la santé, ce n’est pas avec des limites arbitraires aux traitements que les problèmes de santé seront réglés.

Cette coalition élargie veut défendre le droit des travailleurs blessés à la réadaptation. Si le projet de loi 59 est adopté, on pourrait refuser des traitements à des milliers de personnes souffrant de lésions professionnelles. 

Le projet de loi 59 vise à réformer le système actuel pour en réduire les coûts, qui sont assumés à 100 % par les employeurs.  

La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22 milliards $ en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.

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