Réforme du Fonds vert: Charette dénonce «l’obstruction» de l’opposition

QUÉBEC — L’étude de la réforme du Fonds vert du gouvernement Legault en commission parlementaire a avancé à pas de tortue mercredi.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en a profité pour condamner «l’obstruction» complice des trois partis d’opposition dans l’étude de son projet de loi 44 — qui vise à réformer la gestion de l’enveloppe du Fonds vert.

«Je ne suis pas sûr que le signal est positif (pour la population)», a commenté M. Charest en évoquant un débat qui a duré deux heures sur un sous-amendement.

«C’est là que la population décroche», a-t-il ajouté, tandis que le porte-parole libéral en matière d’Environnement, Carlos Leitao, défendait le droit des membres de l’opposition de déposer des amendements et de faire usage de leur temps de parole.

Après 55 heures de travaux, en date de mercredi matin, les élus avaient adopté un article et demi en 55 heures… sur 77 articles. À ce rythme, il leur faudra passer plus de 2000 heures en commission parlementaire pour étudier tout le texte législatif, selon l’estimation du ministre.

En entrevue avec La Presse canadienne mercredi, M. Charette ne s’est pas gêné pour dénoncer les «tactiques d’obstruction» de l’opposition.

«Les trois formations d’opposition collaborent à cette obstruction de façon pratiquement complice», a-t-il déclaré.

La commission parlementaire qui étudie le projet de loi siège encore cette semaine et M. Charette assure qu’il est prêt à consacrer encore quelques semaines de l’été pour faire avancer sa réforme et la faire adopter.

Ce projet de loi est un des rares que le gouvernement caquiste a jugé suffisamment prioritaire pour être étudié en cette période de pandémie. M. Charette plaide que l’adoption du projet de loi permettra de «stimuler l’économie dans un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)». En effet, le ministre pourrait ainsi investir les sommes amassées dans le Fonds vert dans des projets.

Actuellement, c’est un comité indépendant qui gère les sommes et il a été maintes fois critiqué pour avoir investi dans des projets controversés qui n’ont pas nécessairement servi à réduire les GES.

M. Charette soupçonne les libéraux de bloquer son projet de loi parce qu’il change les règles qu’eux-mêmes avaient mises en place lorsqu’ils formaient le gouvernement.

Quant à «l’obstruction» de Québec solidaire (QS), le ministre estime que leurs interventions en commission parlementaire sont irréalistes: ce sont «des gens qui n’auront pas à assumer le pouvoir pour un certain temps et qui n’ont pas à s’ancrer dans la réalité».

Enfin, M. Charette soutient que le Parti québécois veut faire du projet de loi 44 «une loi autre que celle qui est étudiée, avec des éléments qui dénatureraient complètement l’esprit du projet de loi».

Rappelons que le Fonds vert sert à financer des projets qui visent à réduire les émissions de GES. Année après année, le Fonds vert accumule un peu plus d’un milliard de dollars dans ses coffres, provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone, mais aussi des redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et celles pour l’utilisation de l’eau.

Les partis d’opposition reprochent notamment au gouvernement d’abolir le conseil de gestion du Fonds vert, qui est indépendant, pour confier la cagnotte de 2 milliards $ directement au ministre de l’Environnement, ouvrant la porte à de l’arbitraire partisan.

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