Réforme du Fonds vert: l’étude du projet de loi 44 débute mardi à Québec

QUÉBEC — Pour gérer le nouveau Fonds vert, un regroupement d’organisations propose rien de moins que la création d’une société d’État.

L’Alliance Switch — un organisme à but non lucratif regroupant entre autres le Conseil du patronat, Équiterre et le Mouvement Desjardins — présentera son mémoire mardi devant les députés chargés d’étudier le projet de loi 44, qui vise à réformer le Fonds vert.

Créé en 2006, ce fonds devait être consacré à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il gère des centaines de millions de dollars provenant principalement de la vente de droits d’émission sur la Bourse du carbone.

Or, le Fonds vert est largement perçu aujourd’hui comme étant dysfonctionnel, un vaste buffet où les ministères n’avaient qu’à venir se servir en billets verts, peu importe la nature de leurs projets.

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, entend abolir le conseil de gestion du Fonds vert et prendre le contrôle de la cagnotte. L’opposition crie à l’ingérence politique, tandis que certains organismes écologistes ont exprimé des inquiétudes.

Dans un communiqué publié lundi, l’Alliance Switch dit être d’avis que le projet de loi 44 requiert «une révision axée sur la création d’une société d’État», qui serait «imputable, indépendante, permanente et munie d’un conseil d’administration formé d’experts».

Il existe actuellement 61 sociétés d’État qui relèvent du gouvernement, dont Hydro-Québec, la Société des alcools du Québec et la Société d’assurance automobile du Québec.

En vertu du projet de loi, M. Charette aurait le dernier mot sur l’attribution des montants, mais assure qu’ils seront versés sous la surveillance de deux «chiens de garde», soit un comité scientifique indépendant ainsi que le Commissaire au développement durable.

Le ministre veut réaffecter une partie des sommes à des mesures d’adaptation aux changements climatiques, comme par exemple la construction de digues pour enrayer l’érosion des berges. 

Il abolit l’organisme Transition énergétique Québec (TEQ) et confie ses responsabilités au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Le Fonds vert — qui serait rebaptisé Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) après l’adoption de la loi — est consacré à 90 pour cent environ à des mesures de réduction de GES et à 10 pour cent à des fins d’adaptation.

Les changements proposés n’empêcheront pas d’atteindre les cibles fixées pour 2030 de diminution des GES de 37,5 pour cent par rapport au niveau de 1990, a assuré le ministre lors du dépôt en octobre de sa pièce législative.

Au total, une trentaine de groupes présenteront un mémoire à l’Assemblée nationale lors des cinq journées de consultations particulières prévues sur le projet de loi 44.

Dans le mémoire qu’elle présentera mardi, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) rappelle que le Québec est confronté «à une crise environnementale d’une ampleur inédite».

Elle dit accueillir favorablement, «mais avec réserve», l’intention du gouvernement de confier le mandat de la gestion du FECC au ministre de l’Environnement. 

«En étant plus directe, la courroie de transmission qui permet le financement des projets favorise une plus grande fluidité et rapidité d’exécution, et une plus grande responsabilité dans les décisions gouvernementales», peut-on lire dans le document. 

«Placée entre les mains du ministre et intégrée à la structure de reddition de compte et d’imputabilité ministérielle, la gestion du Fonds devrait également être plus transparente, et notamment auprès du contrôle législatif et du vérificateur général.»

La FTQ s’inquiète cependant de l’abolition «pure et simple» de TEQ, de «l’ampleur des résultats attendus» et du «manque de détails sur les moyens».

Elle demande par ailleurs que des sièges soient réservés au mouvement syndical au sein du comité consultatif sur les changements climatiques.

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