Élections 2022: Pas de référendum, ni réforme promise du mode de scrutin

QUÉBEC — Le gouvernement Legault a confirmé mercredi ce dont tout le monde se doutait: il n’y aura pas de référendum sur la réforme promise du mode de scrutin, lors des élections générales de 2022.

La ministre responsable, Sonia LeBel, a dû admettre l’évidence mercredi: le temps manque pour étudier et faire adopter son volumineux projet de loi 39, qui propose une réforme ambitieuse du mode de scrutin avec composante proportionnelle, avant l’ajournement de la présente session parlementaire, le 11 juin.

C’était là le délai ultime imposé par le Directeur général des élections (DGEQ) pour lui donner le temps nécessaire afin de planifier la tenue d’un référendum, un des volets majeurs du projet de loi, lors du scrutin d’octobre 2022.

Le référendum devait permettre à la population de se prononcer en faveur ou contre le projet de réforme proposé, qui allait bouleverser les traditions électorales du Québec.

La ministre LeBel a confirmé le recul du gouvernement, mercredi, à l’occasion de l’étude des crédits budgétaires 2021-2022 qui lui sont alloués. «D’ici à juin, ce ne sera pas possible» de procéder, a-t-elle convenu.

Bombardée de questions par l’opposition, la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale a admis qu’il n’y aurait pas de référendum en 2022, puisque les élus n’ont toujours pas commencé à étudier sa pièce législative comptant pas moins de 290 articles. Elle a ajouté que le gouvernement n’abandonnait pas pour autant son projet d’instaurer un mode de scrutin mixte compensatoire régional.

«Il n’y aura pas de référendum en 2022. Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode de scrutin, que nous renions nos engagements? La réponse est non», a-t-elle assuré. 

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a pourtant eu tout le temps requis pour appeler le projet de loi 39, déposé par la ministre LeBel en septembre 2019. 

«Le leader parlementaire avait plein d’occasions de réorganiser les travaux pour que ça se fasse et il a choisi de ne pas le faire», a conclu le chef parlementaire de l’opposition péquiste, Pascal Bérubé, lui-même un ancien leader parlementaire.   

«Je ne mettrai personne à l’index», a répliqué la ministre LeBel, lorsqu’on lui a demandé pourquoi le projet de loi était toujours sur une tablette. Elle a dit que la pandémie avait pu jouer un rôle dans la situation actuelle.

M. Bérubé a rappelé à la ministre que le parti qui forme le gouvernement, la Coalition avenir Québec (CAQ), dirigé par François Legault, avait pourtant pris le ferme engagement en 2018 de réformer le mode de scrutin, afin de le rendre plus équitable et donner plus de poids politique aux régions. M. Legault dirigeait alors le deuxième parti d’opposition.

M. Bérubé en a conclu que le premier ministre Legault ne pouvait plus prétendre désormais respecter tous ses engagements électoraux, comme il le proclame régulièrement. «Ca nous déçoit», a-t-il laissé tomber.

En campagne électorale, M. Legault affirmait que si son parti prenait le pouvoir le scrutin de 2018 serait le dernier à fonctionner selon le système actuel, uninominal à un tour. Questionné alors par les journalistes à savoir s’il s’agissait d’une certitude, M. Legault avait répondu: «Effectivement». 

Il avait ajouté qu’il ne ferait pas «comme Justin Trudeau», faisant référence au fait que le premier ministre canadien s’était engagé lui aussi à revoir le système électoral, avant de se raviser. 

Au printemps 2018, les trois partis qui formaient alors l’opposition – la CAQ, le Parti québécois et Québec solidaire – s’étaient engagés formellement, verbalement et par écrit, à procéder à une telle réforme, si l’un d’eux prenait le pouvoir. Seul le Parti libéral du Québec (PLQ) s’y opposait.

M. Legault disait alors que la réforme vers un mode proportionnel mixte régional «allait changer la face du Québec».

La réforme proposée prévoit instaurer un mode de scrutin mixte avec compensation régionale. En termes clairs, il s’agit de diminuer l’écart entre le nombre de votes recueillis par tel ou tel parti et le nombre de sièges obtenus par ce parti à l’Assemblée nationale.    

Si la réforme voit le jour, on verrait l’avènement de deux catégories de députés: ceux élus selon le mode actuel, dans 80 circonscriptions au lieu de 125, et 45 autres élus à partir d’une liste produite par chacun des partis. Les premiers représenteraient une circonscription, comme maintenant, alors que les seconds représenteraient une région. 

L’Assemblée nationale compterait toujours 125 députés, au total.