Réforme électorale: Benoît Pelletier favorable à un référendum au préalable

OTTAWA – Le gouvernement fédéral peut difficilement réformer son mode de scrutin sans consulter au préalable la population par voie de référendum, selon Benoît Pelletier.

«Je suis très favorable à la tenue d’un référendum en pareille matière», a soutenu l’ex-ministre devant le comité spécial sur la réforme électorale, qui a repris ses travaux lundi à Ottawa.

Une consultation est d’autant plus souhaitable que l’objectif d’une réforme est que la population ait davantage confiance en ses institutions démocratiques, a offert M. Pelletier.

«Je vois mal dans ce contexte-là comment on peut effectuer une réforme du mode de scrutin digne de ce nom (…) sans qu’on demande à la population son opinion», a-t-il argué.

Le premier ministre Justin Trudeau a promis que l’élection d’octobre 2015 serait la dernière à se tenir sous le mode uninominal majoritaire à un tour.

La question de la réforme électorale est cependant trop complexe pour être soumise à un référendum, a-t-il plaidé en juin dernier.

L’autre témoin qui a été entendu par le comité lundi après-midi a abondé dans ce sens.

«S’il vous plaît, évitez un référendum», a conseillé le professeur émérite de recherche en science politique de l’Université de Californie à San Diego, Arend Lijphart, par vidéoconférence.

Il a cité l’exemple du vote sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne pour illustrer que les référendums peuvent donner des résultats «volatils», basés sur des émotions.

Benoît Pelletier ne voit pas là un motif valable d’écarter un référendum.

«L’idée qu’un référendum est volatil n’est pas un argument. Tout ce qui est démocratique est volatil», a insisté le professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Le Parti conservateur et le Bloc québécois réclament la tenue d’un référendum avant tout changement au mode de scrutin. Les néo-démocrates et les verts n’ont pas encore fait leur nid sur cette question.

Le gouvernement libéral, lui, ne s’est jusqu’à présent pas montré très chaud à l’idée, jugeant avoir obtenu le mandat d’aller de l’avant en remportant les élections d’octobre dernier.

Au cours de sa présentation, M. Pelletier lui a en quelque sorte donné raison sur ce plan.

«Ce que la Cour suprême dit, c’est que la réforme électorale appartient aux élus, au Parlement», a-t-il exposé, basant son analyse sur une revue de la jurisprudence.

«La Constitution n’exige pas un système électoral démocratique en particulier et ne commande pas que ce système soit immuable», a-t-il ajouté.

Le comité spécial multipartite poursuit ses travaux cette semaine. Il doit remettre son rapport définitif au Parlement avant le 1er décembre 2016.