Refus du vaccin: un employé du réseau de la santé perd sa cause contre son syndicat

MONTRÉAL — Un travailleur du réseau de la santé, qui avait refusé de se faire vacciner contre la COVID-19 en 2021 et qui avait porté plainte contre son syndicat parce qu’il avait refusé de déposer un grief de discrimination et de harcèlement pour son cas, vient de perdre sa cause devant le Tribunal.

Le gouvernement du Québec avait annoncé, en septembre 2021, que les employés du réseau ayant des contacts directs avec la clientèle devraient être adéquatement protégés, à défaut de quoi ils seraient suspendus sans solde. Québec avait finalement retiré cette mesure pour la remplacer par l’obligation de présenter des tests de dépistage négatifs et de les passer en dehors des heures de travail.

Mais le travailleur, préposé aux services alimentaires, refusait la vaccination et plaidait qu’il n’avait pas de contacts directs avec les patients. Il se disait victime de discrimination par rapport aux collègues vaccinés.

Pourtant, son syndicat, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), affilié à la FTQ, avait même déposé deux griefs collectifs contestant le fait que les employés non vaccinés soient dans l’obligation de faire des tests de dépistage sans être rémunérés et que la prime COVID ne soit plus versée aux employés non vaccinés.

Le travailleur avait porté plainte contre son syndicat pour manquement à son devoir de représentation. Il tenait à ce qu’un grief de discrimination et de harcèlement en son nom personnel soit déposé. Il réclamait aussi des dommages pécuniaires et moraux, en plus du remboursement des cotisations syndicales qu’il avait versées.

Aucun manquement

Après avoir énuméré tous les échanges entre le syndicat et le travailleur, le Tribunal administratif du travail a jugé que le SCFP n’avait aucunement manqué à son devoir de juste représentation. Il souligne même que les représentants du syndicat, «enregistrés à leur insu, ont sans exception été d’une patience et d’une courtoisie irréprochables».

«Le Syndicat a évalué de façon sérieuse les éléments soulevés par le plaignant. Il a jugé qu’aucun autre grief individuel n’était requis et que les droits du plaignant étaient protégés par les deux griefs collectifs déposés. Compte tenu des recours en évolution au niveau national et de la jurisprudence récente, il a jugé qu’un grief individuel de discrimination ou de harcèlement pour le plaignant au regard des mesures gouvernementales visant les employés non vaccinés n’avait aucune chance de succès», a tranché le Tribunal.

Le plaignant avait également transmis un courriel au syndicat dans lequel il disait être victime de harcèlement de la part de sa supérieure, qui insistait pour qu’il porte des lunettes de protection. Mais lorsqu’un représentant du syndicat l’avait invité à remplir un formulaire de plainte, il avait refusé et avait aussi annulé une rencontre déjà prévue.

«En agissant ainsi, le plaignant a renoncé à ses droits et ne peut maintenant reprocher au syndicat d’avoir manqué à son devoir de juste représentation», a tranché le Tribunal. 

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