Régime public d’assurance médicaments: les tarifs recalibrés

Les tarifs du régime public d’assurance médicaments (RPAM) seront recalibrés à compter du 1er janvier.

La prime à verser annuellement connaît une hausse plus marquée afin de freiner, en contrepartie, l’augmentation de la contribution exigée lors de l’achat de médicaments. La prime varie selon le revenu, mais pas la franchise et la coassurance payables en pharmacie.

La prime maximale à payer lors de la production de la déclaration de revenus passe de 648 $ à 662 $, une augmentation de 2,2 %.

Le montant fixe de la franchise mensuelle passe de 21,75 $ à 22,25 $, ce qui équivaut à 2,3 % d’augmentation, au lieu des 3,5 % prévus. Et la coassurance passe de 37 % à 35 % du coût de l’ordonnance, plutôt que d’être portée à 40 %. 

La coassurance s’applique jusqu’à l’atteinte d’un seuil mensuel, qui est pour sa part maintenu. Cette contribution maximale reste à 95,31 $ pour les personnes âgées de 18 à 64 ans et celles de 65 ans ou plus ne recevant aucun Supplément de revenu garanti (SRG); et à 54,83 $ pour les personnes de 65 ans ou plus recevant moins de 94 % du SRG.

Les aînés ayant droit à la presque totalité de cette prestation fédérale sont pour leur part assurés sans frais.

Les tarifs du RPAM sont normalement ajustés tous les 1er juillet, mais en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement avait approuvé en juin dernier un règlement d’urgence afin de geler la franchise et la coassurance pour une durée de six mois. Les tarifs devaient donc être réajustés, et ce, jusqu’au 30 juin prochain.

Dans un communiqué transmis mardi, la Régie de l’assurance maladie du Québec explique que la récente  modification réglementaire vise à apporter «plus de flexibilité» dans l’ajustement annuel des tarifs et à maintenir «un accès raisonnable et équitable» aux médicaments, surtout pour les adhérents à faibles revenus. 

Autrement, la croissance de la franchise et de la coassurance aurait atteint «des proportions incompatibles» avec l’esprit du régime, peut-on lire.

L’augmentation du nombre de personnes assurées et de leur consommation de médicaments fait monter les coûts du régime, explique-t-on.

Les pertes d’emploi des derniers mois, qui ont fait migrer des assurés du secteur privé vers le régime public, ajoutent à cette pression, en plus de la couverture de nouveaux médicaments.

Le RPAM compte 3,7 millions d’adhérents, dont pratiquement toutes les personnes âgées de 65 ans et plus au Québec.

Parmi ces assurés, 37 % ne paient aucune prime annuelle et 23 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments, précise-t-on.

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