Remboursements pour vols: un courriel soulève des craintes de partialité à l’OTC

Des questions entourant une possible partialité de l’Office des transports du Canada ont été soulevées cette semaine, après qu’un fonctionnaire a reconnu que les membres de l’organisme de réglementation avaient donné leur feu vert à sa position consistant à privilégier les bons de voyage des transporteurs aériens aux remboursements.

Le conseiller de Transports Canada Blake Oliver a indiqué, dans un courriel transmis le 5 octobre au député libéral Nathaniel Erskine-Smith, que les membres, le vice-président et le président de l’OTC auraient approuvé sa déclaration sur les crédits pour les vols, qui a été citée par les compagnies aériennes et les institutions financières pour refuser les remboursements et les rétrofacturations.

Dans une déclaration publiée le 27 mars, l’OTC a affirmé que «de façon générale, une solution qui serait convenable dans le contexte actuel serait que les compagnies aériennes fournissent aux passagers touchés des bons ou des crédits pour des vols futurs» dans la foulée des annulations provoquées par la pandémie de COVID-19.

Depuis, l’organisme a reçu plus de 8000 plaintes, dont certaines sont susceptibles de se retrouver devant les membres de l’office qui statueront sur des demandes de remboursement.

Le code de conduite de l’agence stipule que les membres de l’OTC ne doivent pas exprimer d’opinion sur des cas potentiels afin d’éviter de susciter «une crainte raisonnable de partialité».

L’organisme a affirmé que sa déclaration sur les bons n’était pas une décision exécutoire et qu’il l’avait publiée en raison du risque que certains passagers ne reçoivent rien du tout à la suite d’une annulation de vol et au milieu des «problèmes de liquidité» auxquels étaient confrontées les compagnies aériennes.

M. Erskine-Smith a accepté de partager le courriel, qu’il a envoyé à la demande du groupe de défense des droits des passagers aériens Droits des voyageurs.

Les membres de l’OTC qui ont approuvé une déclaration qui se résume à un différend survenant désormais dans des milliers de plaintes pourraient être considérés comme biaisés lors de la supervision des décisions qui entraîneraient ces plaintes, a souligné le fondateur de Droits des voyageurs, Gabor Lukacs.

«Un juge ne peut pas commenter une affaire dont il est saisi ou qui est susceptible de se présenter devant lui. S’il le fait, cela engendrera probablement une crainte raisonnable de partialité», a illustré M. Lukacs, établissant une comparaison avec l’OTC.

«Ils ont exprimé leur point de vue sans entendre les preuves, sans entendre les deux parties», a-t-il affirmé. «En fait, ils découragent déjà les gens de faire valoir leurs droits.»

L’Office des transports n’est pas d’accord avec ce point de vue.

«Comme indiqué sur notre site web et comme nous l’avons dit publiquement à plusieurs reprises, si les passagers pensent avoir droit à un remboursement et que la compagnie aérienne refuse d’en fournir un ou propose un bon avec des conditions que les passagers ne veulent pas accepter, ils peuvent déposer une plainte auprès de l’OTC, qui déterminera si la compagnie aérienne a respecté les termes de son tarif. Chaque cas est tranché sur le fond. La déclaration sur les bons n’a affecté le droit de personne», a fait valoir l’OTC dans un courriel en août.

L’organisme de réglementation a reconnu mercredi que «la déclaration représentait la position de l’OTC».

La semaine dernière, un juge de la Cour d’appel fédérale a rejeté une tentative de l’OTC d’empêcher une audience au sujet de sa déclaration sur les bons et crédits, après que Droits des voyageurs a demandé au tribunal en avril d’ordonner son retrait du site web de l’office.

La cour d’appel a indiqué dans une décision antérieure que «les déclarations sur le site web de l’OTC (…) ne déterminent pas le droit des passagers des compagnies aériennes au remboursement lorsque leurs vols ont été annulés par des compagnies aériennes pour des raisons liées à la pandémie (…). Les passagers concernés doivent porter plainte auprès de l’OTC.»

Laisser un commentaire
Les plus populaires