La hausse des rejets pour «motifs humanitaires» à l’immigration serait due au virus

OTTAWA — Le ministère fédéral de l’Immigration attribue aux retards causés par la pandémie la forte augmentation du taux de rejet des demandes de résidence permanente pour «motifs humanitaires» ou «de compassion» au cours des deux dernières années.

Des données du ministère de l’Immigration obtenues au printemps par la porte-parole néo-démocrate en matière d’immigration, Jenny Kwan, révèlent que le pourcentage moyen de refus oscillait autour de 35 % à 41 % entre 2016 et 2019. Ces chiffres n’incluent pas les demandes qui ont été retirées avant examen.

Or, en 2020, ce taux de rejet est passé à 57 %, même si le nombre total de demandes traitées — 7835 — n’avait augmenté que de 11 %, un bond encore plus faible que l’année précédente. Et les chiffres de 2021, qui ne couvrent que les mois de janvier et février, montrent que le taux de rejet est passé à 70 %, sur les 4180 demandes traitées. 

«Le gouvernement libéral doit expliquer un bond si important dans (…) les refus et prendre des mesures immédiates pour rectifier le tir», a estimé dans un communiqué Mme Kwan, députée de Vancouver-Est, en Colombie-Britannique.

Certaines personnes qui ne répondent pas aux critères généraux d’admission à la résidence permanente au Canada peuvent être admises au pays pour des motifs humanitaires ou par compassion. Ces demandes sont examinées au cas par cas, en évaluant par exemple si la personne s’est déjà bien établie au Canada ou en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants.

«Ces décisions ont été prises discrètement, à huis clos, et il y a peu de responsabilités publiques dans ce processus opaque et discrétionnaire», a déploré Mme Kwan.

La pandémie

Un porte-parole du ministre de l’Immigration, Marco Mendicino, a soutenu mercredi que ces augmentations étaient liées en fait aux retards causés par la pandémie de COVID-19. Lorsque la demande était «approuvée en principe», le ministère accordait plus de temps que d’habitude aux demandeurs pour soumettre des documents supplémentaires et passer un examen médical, a soutenu Alexander Cohen. 

«Les approbations prennent beaucoup plus de temps à finaliser que les refus», dit-il. «Lorsqu’une demande est refusée, aucune autre évaluation n’est requise, c’est pourquoi le nombre de refus n’a pas été affecté de la même manière» que les approbations. M. Cohen soutient que le ratio refus/approbations devrait changer à mesure que les services rouvriront.

Syed Hussan, directeur de l’Alliance des travailleurs migrants pour le changement, déclarait mardi en conférence de presse virtuelle qu’il ne pensait pas que la pandémie de COVID-19 pouvait expliquer l’augmentation des refus, car le nombre de demandes traitées a augmenté.

Le nombre de demandes a également augmenté au cours des deux dernières années. En 2020, le ministère de l’Immigration avait reçu 11 105 demandes dans le cadre de ce programme, contre 10 600 en 2019 et 9135 en 2018. Et au cours des deux premiers mois de cette année, le ministère a déjà reçu 8970 demandes.

Le directeur de l’organisme communautaire rappelle que les motifs humanitaires et de compassion constituent la seule possibilité pour les sans-papiers d’obtenir la résidence permanente au Canada — et d’avoir accès aux soins de santé et aux écoles. 

C’est pourquoi il exhorte le gouvernement fédéral à accorder un statut à tous les migrants qui se trouvent au pays. «Nous voyons que le seul programme qui existe pour les sans-papiers rejette les gens à des taux jamais vus auparavant, a-t-il déploré.

Cette dépêche a été rédigée avec l’aide financière des Bourses de Facebook et de La Presse Canadienne pour les nouvelles. 

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