Résultats: tous les États ont respecté la loi

WASHINGTON — Le Wisconsin sera apparemment le seul État qui n’aura pas respecté la date butoir imposée par la loi fédérale pour certifier le résultat du scrutin présidentiel sur son territoire.

Cette date butoir est appelée «Safe Harbor Day» (ou approximativement «Jour de l’arrivée à bon port») aux États-Unis. Elle garantit essentiellement que le Congrès devra accepter les votes des grands électeurs la semaine prochaine; ces votes seront transmis au Capitole, qui les dépouillera le 6 janvier, menant à l’élection de Joe Biden.

«La loi fédérale exige que, si un État a complété sa certification postélectorale en date du 8 décembre, que le Congrès est tenu d’accepter ces résultats», a expliqué la professeure de droit Rebecca Green, de l’université William & Mary.

Le collège électoral est une création de la constitution, mais le Congrès décide de la date des élections fédérales et, dans le cas de la présidence, de la date à laquelle les électeurs présidentiels doivent se rencontrer dans la capitale de leur État pour voter.

En 2020, cette date est le 14 décembre. Mais le Congrès impose une autre date butoir, huit jours avant la rencontre des grands électeurs, pour empêcher que les résultats soient contestés.

À la fin de la journée, chaque État devrait avoir officialisé ses résultats électoraux, accordant 306 grands électeurs à Joe Biden et 232 à Donald Trump.

L’attention inhabituelle accordée cette année à la provision du «bon port» découle directement des efforts incessants du président Trump pour contester la légitimité du vote. Il refuse d’admettre sa défaite, multiplie les allégations sans fondement de fraude électorale et demande aux législateurs républicains de nommer des grands électeurs qui voteraient pour lui, même si ces États ont déjà confirmé la victoire de M. Biden.

Mais les arguments du camp Trump n’ont abouti à rien devant des tribunaux de l’Arizona, de la Géorgie, du Michigan, du Nevada, de la Pennsylvanie et du Wisconsin. Une poursuite suit son cours au Wisconsin, ce qui empêche l’État de certifier ses résultats, mais elle ne semble pas avoir plus de chances de succès que les autres.

Rater la date butoir ne privera par le Wisconsin du vote de ses dix grands électeurs. Ils se rencontreront quand même lundi à Madison pour voter pour M. Biden, et il n’y a aucune raison de croire que le Congrès refusera leurs votes. Et si jamais cela se produisait, M. Biden aurait quand même plus que les 270 votes nécessaires pour devenir président.

Mais en théorie, les législateurs de Washington pourraient nommer les grands électeurs de tout État qui rate la date butoir du 8 décembre, a prévenu Edward Foley, qui enseigne le droit à l’université Ohio State.

Un membre de la Chambre des représentants, le républicain Mo Brooks de l’Alabama, a déjà annoncé son intention de contester les votes électoraux en faveur de M. Biden le 6 janvier. Il devra manifester son opposition par écrit et être appuyé par au moins un sénateur. Si cela se produit, les deux chambres devront discuter de l’objection et voter. Si les deux chambres ne s’entendent pas, l’objection sera rejetée.

Le refus de M. Trump et de ses partisans d’admettre leur défaite «est dangereuse parce que lors d’une élection, un camp gagne, un camp perd, et il est essentiel que le perdant accepte la victoire du gagnant. Ce qui est réellement remis en question ici est notre capacité à accepter les règles», a dit le professeur Foley.

La provision du «bon port» a joué un rôle crucial dans l’affaire Bush v. Gore en 2000. La Cour suprême a interrompu le dépouillement qui se poursuivait en Floride parce que la date butoir approchait. Le tribunal a rendu sa décision le 12 décembre, la date butoir en 2000.

Mais tous les juges n’étaient pas d’accord. Le juge Stephen Breyer avait alors écrit que la date butoir la plus importante était celle de la rencontre prévue du collège électoral.

Quand les votes électoraux accordant la victoire à M. Bush sont arrivés au Congrès, plusieurs représentants Noirs ont exprimé leur objection, mais aucun sénateur ne s’est joint à eux.

M. Gore était alors président du Sénat. Il a donc à ce moment eu la tâche de mettre fins aux objections de ses collègues démocrates.

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