Retour au déséquilibre fiscal Québec-Ottawa?

QUÉBEC — Est-ce le retour du déséquilibre fiscal entre le Québec et le gouvernement fédéral? On le saura probablement l’automne prochain.

Le ministre des Finances, Eric Girard, n’a pas osé répondre à la question vendredi et ainsi relancer une bataille politique qui a monopolisé une partie des années 2000.

Toutefois, il surveille la situation et estime qu’à la fin de l’année, on aura une idée plus claire sur la situation fiscale et financière d’Ottawa et des provinces.

L’enjeu du déséquilibre fiscal implique que le fardeau des dépenses en santé et en éducation des provinces ne cesse d’augmenter, alors que leurs revenus augmentent moins rapidement, tandis que les revenus du fédéral à long terme croissent beaucoup plus vite que ses dépenses.

La pandémie pourrait ressusciter ce litige entre les deux ordres de gouvernement: pratiquement toutes les provinces sont dans une situation financière précaire en raison de l’explosion des dépenses en santé et de la récession.

À la conférence de presse où il a annoncé un déficit de 14,9 milliards $, M. Girard a d’abord affirmé que la situation actuelle était trop volatile pour qu’il puisse se prononcer sur un déséquilibre fiscal.

«J’avoue que j’avais préparé plusieurs questions, mais pas celle-là», a-t-il déclaré, tout en rappelant néanmoins que la plupart des provinces sont effectivement dans une position financière difficile.

De même, le ministre en a profité pour souligner que le poste budgétaire le plus important du Québec reste la santé, suivi par l’éducation et le service de la dette. Il a d’ailleurs rappelé la demande traditionnelle du Québec, soit que le fédéral revienne à transférer une somme équivalant à près du quart des dépenses en santé, qu’il assumait avant 1995.

Ainsi, la contribution du fédéral augmente moins vite que la progression des dépenses en santé du Québec. En 2019, le gouvernement du Québec évaluait que d’ici à 2027, le manque à gagner allait s’élever à 13,7 milliards $.

«Dans la mesure où la contribution du fédéral à la santé est inférieure à ce qu’elle était, c’est un désavantage», a dit le ministre. 

Quant à l’éventualité d’un déséquilibre fiscal, M. Girard attend le portrait des finances du fédéral et celui qui sera dressé par ses homologues des autres provinces.

«Je vous dirais qu’à l’automne, au mois de décembre, lorsque tout le monde aura déposé une mise à jour, on pourra voir où nous sommes, l’ensemble des provinces et le Canada.»

Rappelons que le gouvernement libéral de Jean Charest s’était livré à un bras de fer avec le gouvernement Harper sur le déséquilibre fiscal. Des études avaient alors confirmé l’écart grandissant entre les capacités fiscales des provinces et celle du fédéral. Finalement, Ottawa avait accordé en 2007 une hausse substantielle des transferts aux provinces.

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