Revirement surprise au procès de Harold LeBel: la plaignante revient témoigner

Le sort d’Harold LeBel est maintenant entre les mains du jury après un revirement totalement inattendu, lundi, à son procès pouragression sexuelle, procès qui tirait à sa fin alors que le jury s’apprêtait à entendre les directives du juge Serge Francoeur.

Le jury est désormais séquestré pour délibérer afin d’en arriver à un verdict.

Auparavant, toutefois,la plaignante, dans une rare procédure de réouverture d’enquête, a été reconvoquée devant le tribunal à la lumière de faits nouveaux venus à la connaissance de l’avocat de la défense, Me Maxime Roy, jeudi dernier.

La jeune femme, dont l’identité est protégée par un interdit de publication, a admis avoir accepté de participer à un documentaire sur le processus judiciaire préparé par deux journalistes du Bureau d’enquête de Québecor.

Elle a d’abord rappelé, comme elle l’avait dit dans son témoignage initial, que la raison pour laquelle elle n’avait porté plainte qu’en 2020 pour des événements survenus en 2017 était surtout liée au fait qu’elle avait peur que sa famille, ses amis, ses proches soient mis au courant. 

Fuites sur l’identité

Elle a précisé que c’est à la suite de rencontres où on lui avait expliqué que son identité serait protégée par la loi, qu’elle était finalement allée de l’avant. Toutefois, lors de l’arrestation de M. LeBel en décembre 2020, certains éléments d’information véhiculés par un journaliste sur les réseaux sociaux dans l’heure suivante avaient permis de déduire son identité, détails qui avaient été largement repris par l’ensemble des médias et un commentateur l’avait même nommée.

 «Ç’a été la pire journée de ma vie», a-t-elle affirmé, disant se demander si quelqu’un en position d’autorité allait intervenir pour s’assurer que la loi soit respectée et pour aviser les médias de cesser de publier ces détails.

Évidemment, sa famille n’avait pas tardé à être informée, allant jusqu’à sa grand-mère qui l’avait appelée pour prendre de ses nouvelles. «Je n’ai jamais autant pleuré de ma vie», a-t-elle raconté.

Une démarche sérieuse

Elle a ensuite expliqué avoir été convaincue par le sérieux de la démarche des journalistes qui l’avaient approchée, allant jusqu’à considérer de témoigner à visage découvert dans le documentaire. Son objectif était alors d’aider à démystifier le système judiciaire, de raconter le processus et comment elle l’a elle-même vécu.

«Je voulais transformer ces deux événements traumatisants (l’agression elle-même et les révélations entourant son identité trois ans plus tard) en quelque chose de positif.»

Lorsque Me Roy lui a demandé pourquoi elle n’en avait pas parlé, elle a simplement répondu qu’on ne lui avait posé aucune question à ce sujet et qu’elle estimait que «ça n’a pas de rapport avec les faits de la cause comme telle».

Sincérité entachée ou démarche logique?

Une fois ce nouvel élément mis en preuve, Me Roy a ensuite tenu à ajouter à sa plaidoirie que le fait qu’elle n’en ait pas parlé lors de son témoignage devait être vu comme un élément additionnel servant à mettre en doute la sincérité de la plaignante. Se tournant vers le jury, il a cherché à soulever dans son esprit la contradiction suivante: «Rappelez-vous tous les efforts qui sont déployés pour assurer la confidentialité de son identité. Rappelez-vous qu’au même moment, elle donne des entrevues, elle se fait filmer à visage découvert pour un documentaire.»

À la Couronne, Me Manon Gaudreault a simplement fait valoir que la décision de la plaignante d’avoir accepté de participer à un documentaire s’inscrivait tout à fait dans l’ordre des choses: «Est-ce que ce n’est pas en lien avec la démarche qu’elle fait depuis le début?» Selon elle, il ne faut pas s’étonner qu’elle n’en ait pas parlé puisque, comme l’avait avancé la plaignante, la pertinence par rapport à la culpabilité ou l’innocence de l’accusé mérite d’être questionnée. 

Pas plus important que le reste

Le juge Francoeur, lui, a surtout averti le jury de ne pas faire de cas du fait qu’on avait rouvert l’enquête pour ces nouveaux éléments: «Cette partie de son témoignage ne doit pas recevoir une considération différente parce que vous l’avez entendu en dernier.»

«Les éléments rapportés par le témoin n’ont pas moins ni plus d’importance que le reste de son témoignage. C’est l’ensemble de celui-ci que vous devez apprécier», a rappelé le magistrat aux jurés.

Cet événement surprise est survenu alors que tous s’attendaient plutôt à ce que le juge Francoeur passe à la dernière étapeavant que le jury ne se retire pour délibérer au palais de justice de Rimouski, soit la livraison de ses directives. 

La présomption d’innocence, principe prioritaire

Le magistrat a finalement pu donner ses directives de droit, donnant d’entrée de jeu quelques avertissements au jury, notamment de s’en tenir strictement à la preuve et de n’accorder aucune importance à l’opinion publique ou à toute autre information qui n’aurait pas été présentée en Cour.

Il a invité les jurés à amorcer les débats avec l’esprit ouvert, sans adopter une position ferme avant d’avoir entendu leurs collègues et leur a rappelé l’obligation légale d’en arriver à une décision unanime: «Vous avez le devoir d’essayer d’arriver à un verdict unanime. Cependant, vous avez le droit d’être en désaccord si vous ne pouvez vous entendre sur un verdict unanime après avoir examiné honnêtement la preuve et le droit.»

Le magistrat leur a expliqué que le principe directeur de la justice est celui de la présomption d’innocence et que c’est à la Couronne de prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé, Harold LeBel n’ayant pas à prouver son innocence.

La notion de doute raisonnable

Il a toutefois précisé que la notion de «hors de tout doute raisonnable» ne vise pas l’absolu pour autant: «Il est pratiquement impossible de prouver quoi que ce soit avec une certitude absolue et la Couronne n’est pas tenue de le faire. Une telle norme serait impossible à satisfaire.» La norme doit malgré tout s’en approcher: que le jury juge l’accusé probablement coupable ou vraisemblablement coupable ne suffit pas à le déclarer coupable. 

Tout doute raisonnable mènera à un acquittement, a expliqué le juge, qui a ensuite rappelé les grandes lignes de la preuve, les plaidoiries des deux côtés avant de donner aux jurés un arbre décisionnel pour s’orienter dans un cas comme celui de M. LeBel.

L’arbre décisionnel

Ainsi, la première question à se poser sera est-ce que l’accusé a touché la plaignante? Si oui, l’a-t-il touchée de manière intentionnelle? Si oui, l’a-t-il touchée dans des circonstances de nature sexuelle? Si les jurés répondent oui à ces trois questions, ils devront ensuite se demander si la plaignante consentait? Enfin, si la réponse est non, il ne leur restera qu’à répondre à une dernière question, soit de déterminer si l’accusé savait que la plaignante ne consentait pas. 

C’est seulement à l’issue de ce cheminement qu’ils pourront prononcer un verdict.

Le juge Francoeur a alors libéré deux des 14 jurés après un tirage au sort, un homme et une femme, la sélection initiale de 14 personnes étant commune pour avoir des remplacements en cas de maladie, notamment. Ce sont donc trois hommes et neuf femmes qui décideront du sort de l’ex-député.

La cause en bref

La plaignante reproche à Harold LeBel de l’avoir d’abord embrassée alors que les deux se trouvaient dans son condo à l’automne 2017, puis d’avoir tenté de dégrafer son soutien-gorge avant d’aller se coucher à ses côtés pour se livrer à des attouchements à son endroit durant plusieurs heures dans la nuit.

Celui-ci soutient au contraire qu’il y a eu un baiser consensuel entre les deux et qu’il s’est ensuite couché à ses côtés, toujours habillé, puis s’est endormi sans que rien d’autre ne se soit produit.

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