Riposte du Zoo de St-Édouard: son proprio veut faire casser les mandats de perquisition

MONTRÉAL — Le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard, Normand Trahan, demande à la cour d’annuler les mandats de perquisition qui ont permis la saisie de ses animaux, et cela, pour tenter de les récupérer.

Son avocat, Me Michel Lebrun, a déposé une requête dans ce but, lundi, au palais de justice de Trois-Rivières.

M. Trahan a été accusé d’avoir causé à des animaux et des oiseaux des souffrances et des blessures, et d’avoir omis de leur fournir l’eau, la nourriture et les soins nécessaires. Les gestes auraient été commis entre mai 2016 et octobre 2018.

Mardi dernier, les animaux ont été saisis par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA). Elle avait immédiatement amorcé la tâche complexe de retirer du zoo les animaux qui seraient mal en point selon elle, notamment des zèbres, des singes, des chameaux, des kangourous, des lions, des tigres et des ours.

Les accusations découleraient d’une visite en août 2018, au cours de laquelle la SPCA aurait constaté plusieurs infractions, dit-elle.

Mais selon Me Lebrun, des modifications avaient depuis été apportées au zoo, et le propriétaire collaborait avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ce dernier n’avait pas constaté de problèmes depuis plusieurs mois, a avancé l’avocat. 

M. Trahan nie que les animaux étaient mal traités, a indiqué en entrevue Me Lebrun. Il était responsable du zoo situé en Mauricie depuis 30 ans, et détenait les permis requis, a-t-il ajouté.

Dans la requête, il est allégué que la saisie a été menée de façon abusive et qu’elle viole les droits de M. Trahan, protégés par la Charte canadienne.

D’abord parce qu’on ne lui a pas permis de savoir ce qui était recherché par la saisie ni les méthodes qui seraient employées.

Mais aussi, parce que la SPCA qui a mené la perquisition a un parti pris contre les zoos, et cherche à se débarrasser de cette activité qui est légale au Québec. Ses agents n’ont pas l’objectivité requise pour exercer les fonctions d’un agent de la paix et seraient même en conflit d’intérêts, est-il rapporté par la procédure.

La SPCA tient lieu de corps de police, mais a un conseil d’administration et un but politique, a dit Me Lebrun. Il estime que cela soulève bien des questions.

Et puis, la SPCA a allégué, pour obtenir la délivrance du mandat de perquisition par un juge, que les animaux étaient dans un «danger imminent», alors que ses observations dataient d’il y a plusieurs mois, est-il allégué dans la requête.

Le propriétaire du zoo demande donc que les mandats soient annulés et qu’on lui remette tout ce qui a été saisi: bêtes, oiseaux et lieux. Il veut aussi qu’il soit interdit à la SPCA d’avoir accès au zoo.

Le propriétaire du Zoo de Saint-Édouard avait auparavant déposé une requête en restitution de biens saisis. La date à laquelle ces deux requêtes seront entendues par un juge de la Cour supérieure n’a pas encore été déterminée.

Dans une note mise en ligne sur sa page Facebook lundi soir, la SPCA de Montréal précise que ses agents ont mené une enquête d’une durée de plusieurs mois au cours de laquelle ils ont obtenu diverses ordonnances judiciaires leur permettant de recueillir des éléments de preuve, le tout en conformité avec la loi.

«Avant toute perquisition, nos agents ont donc obtenu l’autorisation d’un juge de paix et l’ont exécutée en conformité avec les directives données par celui-ci. Notre intention est de retirer les animaux maltraités des lieux en vue de leur offrir les soins requis, le tout en conformité avec l’autorisation judiciaire que nous avons obtenue», fait valoir la SPCA.

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