Rozon veut faire annuler l’action collective, «injuste» à son égard, dit-il

MONTRÉAL — Gilbert Rozon tente de se débarrasser de l’action collective des «Courageuses», car elle créerait une «grave injustice» à son égard — en plus de le contraindre à dépenser de grosses sommes d’argent pour se défendre.

Dans leur mémoire d’appel déposé lundi, les avocats de l’ex-patron de Juste pour rire soutiennent que les femmes qui allèguent avoir été harcelées ou agressées sexuellement par lui ne peuvent se servir de cet outil juridique qu’est l’action collective.

Car ce véhicule procédural ne sert pas à ce type de cause, disent-ils, et il ne faut pas le dénaturer.

L’action collective a plutôt été créée pour des cas où il y a un lien entre de nombreuses personnes qui ont subi un préjudice, soit une «question commune, similaire ou connexe». Procéder par action collective permet d’empêcher de multiples poursuites juridiques sur le même sujet, par exemple pour éviter que tous ceux qui ont acheté une laveuse avec un vice caché ne soient obligés d’intenter des actions individuelles. Dans ce cas, le problème est le même, tout comme le montant des dommages.

Mais ici, l’action collective ne servirait qu’à compliquer les choses et alourdir les procédures, soutient M. Rozon.

Bref, elle n’aide pas les victimes alléguées — et nuit à Gilbert Rozon.

«Cela a aussi pour conséquence de commettre une injustice à l’endroit de l’Appelant (Rozon) en le forçant à déployer des moyens de défense considérables et à dépenser des sommes substantielles pour répondre à des accusations multiples», est-il écrit dans le mémoire.

Les allégations de l’action

L’action collective du groupe de femmes — s’étant elles-mêmes appelées «Les Courageuses» — a été autorisée le 22 mai dernier.

Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes d’agressions sexuelles et de harcèlement sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur. Elles lui réclament plus de 10 millions $ en dommages.

Ces allégations n’ont pas encore subi le test des tribunaux et aucune accusation criminelle n’a été déposée contre Gilbert Rozon.

Ce dernier a depuis obtenu la permission d’en appeler du jugement d’autorisation. Son mémoire fait état des arguments qu’il présentera aux magistrats de la Cour d’appel.

Gilbert Rozon estime que le juge d’autorisation a eu tort de donner le feu vert à l’action collective, car le litige ne répond pas aux critères de la loi: il n’y a rien de commun entre les situations des victimes alléguées.

Et pour cette raison, chacune des femmes devra aller témoigner des circonstances spécifiques de l’agression qu’elle allègue, de son non-consentement, de son impossibilité d’agir avant aujourd’hui et du préjudice qu’elle a subi. Chaque situation devra être analysée séparément pour conclure s’il y a faute ou pas, ajoute-t-il.

Bref, les dommages subis par l’une, si prouvés, ne dispenseront pas une autre femme de prouver les siens. L’absence de consentement de l’une ne vaudra pas pour l’autre. 

Pas de fil conducteur ici, disent les avocats.

La Cour d’appel n’a pas encore fait savoir quand elle entendra la cause.

Dans la foulée des allégations d’agression rapportées dans des médias en octobre 2017, Gilbert Rozon a démissionné de ses fonctions de président du Groupe Juste pour rire et son entreprise a depuis été vendue.

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