Saisir des avoirs russes pourrait mettre à l’épreuve la Charte des droits et libertés

OTTAWA — La tentative du Canada de saisir et confisquer les avoirs d’un oligarque russe pourrait être un test majeur sur la façon dont Ottawa pourra trouver un équilibre entre sanctionner la Russie, tout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.

Plus tôt cette semaine, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a annoncé son intention d’utiliser une loi récemment adoptée pour confisquer les avoirs détenus par les personnes sanctionnées, en plus de rediriger les fonds saisis à d’autres fins.

La première personne visée par cette mesure sera Roman Abramovich, un allié du président russe Vladimir Poutine qui possède en partie l’entreprise sidérurgique Evraz, qui est notamment installée à Regina et à Calgary.

Ottawa a l’intention de déposer une ordonnance du tribunal pour saisir les 26 millions $ US que M. Abramovich détient dans une banque canadienne. L’objectif du fédéral est d’ensuite rediriger cet argent vers des programmes de soutien envers l’Ukraine.

Selon l’avocat William Pellerin, qui se spécialise dans les sanctions, un tribunal provincial devra d’abord décider si Ottawa a le pouvoir d’imposer une telle décision et s’il enfreint un accord de protection des investissements existant entre le Canada et la Russie.

L’ambassade de Russie à Ottawa a qualifié cette décision du Canada de «tentative de vol en plein jour».

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