Salaire moindre pour les étudiants jugé discriminatoire: les employeurs inquiets

MONTRÉAL — Des employeurs se disent inquiets des répercussions que pourrait avoir un récent jugement du Tribunal des droits de la personne, qui a statué qu’ABI ne pouvait verser un taux de salaire moindre aux étudiants qu’elle embauche, s’ils font un travail équivalent à ses autres travailleurs.

Le 11 mai dernier, le Tribunal a même ordonné à l’Aluminerie de Bécancour de verser 1000 $ à titre de dommages moraux à chacun des étudiants concernés, en plus de leur verser des dommages matériels pour la perte de salaire subie pendant toute la période d’emploi. Et, dans certains cas, la période concernée remonte à 2008. L’écart de salaire pouvait atteindre 30 pour cent dans certains cas.

Le Tribunal a également ordonné de modifier la convention collective afin d’éliminer la clause qui prévoit une distinction salariale fondée sur le statut d’étudiant. Le contrat de travail devra être modifié afin de le rendre conforme à la Charte des droits et libertés de la personne, qui prévoit un salaire équivalent pour un travail équivalent.

Le Tribunal des droits de la personne avait statué que «le fait que les étudiants aient été payés presque trois fois plus que le salaire minimum ne change rien au fait que la discrimination dont ils sont l’objet porte atteinte à leur dignité, puisque leur groupe de comparaison n’est pas les gens qui gagnent le salaire minimum, mais celui des réguliers ou des occasionnels qui font un travail équivalent».

Et le Syndicat des Métallos, qui représente les travailleurs d’ABI, n’en avait pas été tenu coresponsable — bien que l’employeur le demandait — parce que le tribunal a jugé que «la réduction de leur rémunération (des étudiants) a été amenée de façon unilatérale par ABI, lors du dépôt d’une offre finale visant à conclure les négociations afférentes au renouvellement des conventions collectives».

«Grande préoccupation»

Au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, mercredi, le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, a indiqué qu’il s’agissait là d’«un sujet de grande préoccupation pour plusieurs employeurs».

«Il y a un risque éventuel qu’il y ait beaucoup d’employeurs qui soient exposés à la même problématique et c’est dommage. C’est dommage pour les étudiants, d’abord, parce que pour les étudiants, c’est une occasion extraordinaire d’aller chercher une expérience de travail et une rémunération d’appoint. Et pour les employeurs, ça va retirer une certaine marge de manoeuvre, par exemple pour les périodes de vacances ou les absences», a déploré M. Dorval.

Pour le directeur québécois du Syndicat des Métallos, affilié à la FTQ, Alain Croteau, le jugement est clair.

«Je pense que ça touche tout le monde: il ne doit pas y avoir de discrimination en fonction de l’âge ou du statut social; c’est ce que la décision vient dire. À partir du moment où vous embauchez un étudiant qui fait un travail équivalent à une personne qui est à temps plein, cet étudiant-là doit recevoir le salaire que cette personne-là reçoit, si elle fait le même travail», a-t-il dit.

Évaluer les tâches

Mais M. Dorval, du Conseil du patronat, doute que les tâches soient les mêmes. «Est-ce que le personnel étudiant effectue les mêmes fonctions, les mêmes tâches? Personnellement, j’en doute, parce qu’il serait difficile d’imaginer qu’une personne sans expérience peut faire exactement les mêmes tâches et qu’elle ne nécessite pas davantage de supervision qu’un travailleur qui est là sur une longue période», a objecté M. Dorval.

M. Croteau réplique qu’on parviendra à évaluer et comparer les tâches, comme on l’a fait pour les travailleuses avec le dossier de l’équité salariale. «Il y a des méthodes; on a pu quantifier ces tâches-là avec un système de pointage.»

Si d’autres syndicats ont de telles clauses dans leur convention collective et qu’ils ne veulent pas être tenus coresponsables, M. Croteau leur recommande de s’empresser de dénoncer la clause discriminatoire à l’employeur. «Je donne comme conseil à ces syndicats-là: dénoncez immédiatement ces clauses-là; elles sont discriminatoires. Faites des lettres d’entente pour les enlever de la convention collective.»

De son côté, Alcoa, qui est le principal actionnaire d’ABI, a fait savoir mercredi que le jugement du tribunal était toujours à l’étude.

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