Sanctions contre Téhéran: Ottawa n’a pas d’échéancier pour l’embauche de personnel

OTTAWA — Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré que la loi visant à sévir contre le régime iranien devrait être adoptée d’ici quelques semaines, mais il admet qu’il n’y a pas d’échéancier précis pour embaucher du personnel supplémentaire afin d’appliquer les nouvelles sanctions.

Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé il y a une semaine que le Canada interdirait à des milliers de responsables iraniens d’entrer au pays. Ottawa a également promis 76 millions $ pour appliquer de nouvelles sanctions financières contre des responsables iraniens.

Le ministre Mendicino a expliqué jeudi qu’il faudrait embaucher en quelques semaines 30 nouvelles personnes à la Gendarmerie royale du Canada ou dans la fonction publique afin de faire appliquer les sanctions.

«Nous ne parlons pas de mois, je dirais certainement d’ici quelques semaines», avait indiqué M. Mendicino aux journalistes.

Or, M. Mendicino admet vendredi que si le projet de loi chemine à Ottawa, l’embauche proprement dite, elle, pourrait prendre plus de temps.

«Le délai en question est vraiment pour s’assurer que nous pouvons aller de l’avant avec cette désignation du régime iranien», a précisé le ministre.

L’Agence des services frontaliers du Canada travaille actuellement sur cet aspect, a-t-il ajouté.

Les annonces de ce mois-ci font ont été faites à la suite de critiques soutenues des membres de la diaspora iranienne, qui ont repéré des responsables iraniens associés à des violations des droits de la personne se déplaçant librement au Canada.

Hamed Esmaeilion, qui représente les proches des personnes tuées lorsque l’armée iranienne a abattu le vol PS752 en janvier 2020, a témoigné à ce sujet le 6 octobre.

«Le Canada est devenu un refuge pour les criminels de la République islamique d’Iran», avait déploré M. Esmaeilion au comité de la justice de la Chambre des communes.

Les experts en matière de sanctions affirment que le Canada est loin derrière d’autres pays en ce qui concerne la capacité de faire appliquer les sanctions existantes.

«Nous n’avons pas beaucoup de moyens en matière de crimes financiers et d’application de la loi au Canada», a souligné la semaine dernière Jessica Davis, qui étudie le financement du terrorisme.

Elle a noté qu’il peut prendre des années pour former des personnes ayant l’expertise nécessaire pour surveiller les personnes sanctionnées.

Le Canada espère non seulement geler les avoirs, mais remettre de l’argent aux victimes et aux groupes de défense des droits de la personne. Toutefois, selon Mme Davis, les juges n’approuveront ces transferts que si les autorités rassemblent des preuves adéquates.

Si M. Mendicino n’avait pas d’échéancier précis pour les nouvelles embauches, il a souligné vendredi que le Canada appliquait déjà des sanctions, y compris celles contre des responsables iraniens.

«Ce n’est pas comme si nous commencions seulement aujourd’hui à mobiliser des ressources pour faire respecter les sanctions que nous avons imposées», a-t-il rappelé.

«Nous ne partons pas de zéro; il faut aller plus loin avec notre appareil de sécurité publique et de sécurité nationale déjà solide.»

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