Sandwiches au poulet: une action collective a été autorisée au Québec contre Subway

MONTRÉAL — La Cour d’appel a autorisé une action collective au Québec contre la chaîne de restauration rapide Subway, à qui l’on reproche d’avoir mal décrit le contenu de ses sandwiches au poulet.

La Cour supérieure avait initialement refusé en 2019 de donner le feu vert à cette action collective.

Mais dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci, la Cour d’appel a décidé de permettre à cette poursuite d’aller de l’avant, et de franchir toutes les étapes devant mener au procès.

L’action est donc intentée au bénéfice de tous ceux qui ont acheté au Québec un sandwich au poulet d’un restaurant Subway, entre le 24 février 2014 et le 31 décembre 2017. Plus spécifiquement, les entités visées sont Subway Franchise Systems of Canada, ULC et Doctor’s Associates LLC. Le représentant de ce groupe est Stéphane Durand, un amateur de sandwiches Subway.

Il leur reproche d’avoir faussement représenté que leurs sandwiches sont «au poulet». Cette prétention est basée sur un reportage de CBC Marketplace qui rapportait les résultats d’une analyse d’ADN effectuée par un chercheur de la Trent University’s Wildlife Forensic DANS Laboratory. Selon ceux-ci, les morceaux de poulet qu’on retrouve dans les sandwiches vendus par Subway ne contiennent qu’environ 50 % d’ADN de poulet, le reste étant composé de soja, est-il rapporté dans la décision de la Cour d’appel.

Les allégations contre Subway et la preuve n’ont pas encore été jugées par un tribunal.

Elles le seront lors du procès: un juge devra déterminer si Subway a adéquatement décrit le contenu de ses sandwiches au poulet à ses clients ou si elle les a mal renseignés — ou même trompés.

Subway a soulevé plusieurs motifs pour contester la demande d’autorisation. L’entreprise soutient entre autres que le rapport d’analyse d’ADN sur lequel est fondée la demande n’a pas une valeur probante suffisante puisqu’il manque de rigueur. Il ne porte pas de date, n’est pas signé et n’indique pas d’où proviennent les sandwiches analysés, si ce n’est qu’ils ont été achetés de restaurants franchisés situés en Ontario. Subway fait aussi valoir que ses recettes contiennent moins de 1 % de protéines de soja, est-il rapporté dans le jugement de la Cour d’appel.

Si l’action est accueillie contre le fabricant de sous-marins, il lui est réclamé de rembourser les sandwiches à tous ceux qui les ont achetés dans cette période entre 2014 et 2017, en plus de dommages punitifs.

Dans son jugement, la Cour d’appel réitère que pour une demande d’autorisation, le juge doit éviter de se prononcer sur le fond de l’affaire: il n’a qu’à déterminer si les faits allégués paraissent justifier les conclusions recherchées, bref, si le représentant a une «cause défendable». Ici, le juge de première instance est allé trop loin selon la Cour, exigeant du représentant du groupe un fardeau de preuve qu’il n’avait pas à remplir à cette étape. 

La Cour a ainsi infirmé la décision du juge et autorisé l’action collective.

Subway Canada a réagi mercredi par la bouche de son agence de relations publiques Veritas.

«Cette décision ne confirme pas les recherches erronées menées par l’Université Trent ni le reportage sans fondement de la CBC; elle confirme simplement que la cause peut être entendue», a tenu à souligner l’entreprise dans un courriel transmis par la firme Veritas.  

«Nous sommes impatients de défendre avec force notre marque en présentant les faits qui prouvent la qualité de nos aliments.»  

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