Risques climatiques: des failles dans la loi sur la santé et sécurité du travail

QUÉBEC — Le Parti québécois (PQ) ne veut pas abandonner le combat contre la nouvelle loi de la santé et sécurité du travail, adoptée la semaine dernière. 

La loi 59 brise le principe de parité et ne tient pas compte des changements climatiques dans les plans de prévention, déplore le porte-parole du Parti québécois, Sylvain Gaudreault.

«C’est loin d’être fini, ce combat», a affirmé le député péquiste de Jonquière, dans une entrevue avec La presse Canadienne publiée mardi.  

«C’est un échec personnel du ministre du Travail, Jean Boulet, de n’avoir pas réussi à aller chercher un plus large consensus sur sa loi. Autant les patrons que les syndicats sont contre.»

Changements climatiques

Au cours de l’étude du projet de loi, le PQ voulait forcer les employeurs à tenir compte des risques liés aux changements climatiques dans les plans de prévention, mais les caquistes s’y sont opposés. 

Par exemple, en cas de canicule, un employeur aurait dû ajuster l’horaire des travailleurs de la construction, ou encore prévoir des douches, ou des zones ombragées pour les travailleurs agricoles dans les champs, ou des mesures d’évacuation rapide pour des travailleurs forestiers, s’il y a des feux de forêt, a évoqué le député péquiste. 

«Il faut être capable de déterminer quels sont les risques reliés au changement climatique, et de prévoir en conséquence», a fait valoir M. Gaudreault, surtout que la nouvelle loi doit être conçue pour les décennies à venir. 

Les lésions liées aux changements climatiques sont «extrêmement présentes» chez les travailleurs agricoles, a-t-il poursuivi. En outre, des employés municipaux devront travailler dans des zones inondables plus fréquemment et seront ainsi exposés à des «risques bactériologiques», en raison de débordements d’égouts, etc. 

Parité

Par ailleurs, la nouvelle loi accorde un pouvoir discrétionnaire à l’employeur notamment dans l’application de ses plans de prévention, s’il gère plusieurs établissements.

Un même plan peut être imposé même s’il s’agit de deux ou plusieurs établissements différents, sans même en discuter avec les travailleurs.   

«Le ministre vient briser le principe de la parité et ça m’apparaît inacceptable, déplore M. Gaudreault. Le principe de la parité est fondamental» dans l’origine du régime de santé et de sécurité du travail. 

Il n’y a pas mieux placé que le travailleur pour bien cibler les risques reliés à son poste de travail, a-t-il plaidé. 

Le député péquiste entend notamment surveiller la publication des règlements qui mettent en oeuvre le texte de loi. 

«L’unanimité contre lui»

Rappelons que cette loi, qui modifie en profondeur le régime de santé et de sécurité au travail en vigueur depuis plus de 40 ans, est loin de faire consensus. 

Tous les syndicats sont opposés à la dernière mouture du texte législatif, même s’il avait été amendé.

Tous les partis d’opposition, qui ont pourtant contribué à modifier des pans importants du projet de loi, ont voté contre lors de l’étape de l’adoption finale jeudi.

«Le ministre a réussi à faire l’unanimité contre lui», condamne M. Gaudreault, en rappelant que la loi d’origine de 1979, que la nouvelle loi remplace, était «historique»: elle avait passé le test du temps parce qu’elle était consensuelle. 

«On peut dire aujourd’hui que la loi 59 est aussi un moment historique, mais parce que le ministre a réussi à faire l’unanimité contre lui. C’est ça l’Histoire.»