Santé et sécurité du travail: le PLQ veut plus de temps pour étudier la réforme

QUÉBEC — L’opposition officielle demande au gouvernement Legault de reporter pour trois semaines l’étude de sa réforme controversée des normes de santé et de sécurité du travail.

Les effets du projet de loi 59 doivent être mieux analysés et le texte de loi doit être amélioré en profondeur, selon ce que soutient le Parti libéral (PLQ) dans sa demande formulée mardi. La Coalition avenir Québec (CAQ) a déjà fait savoir qu’elle entend battre la motion. 

Pratiquement tous les syndicats, les groupes de défense des travailleurs ont critiqué durement la réforme du ministre du Travail, Jean Boulet, durant les consultations en janvier. Même les directeurs de la santé publique l’ont condamnée à l’unanimité.

Par conséquent, le porte-parole libéral en matière de travail, Monsef Derraji, soutient que les «parlementaires responsables» doivent prendre le temps nécessaire pour analyser l’ensemble des commentaires émis par les groupes afin d’étudier correctement le projet de loi en commission parlementaire. 

La motion de report sera débattue puis un vote aura lieu pour en disposer mercredi. 

Le leader parlementaire adjoint de la CAQ, Sébastien Schneeberger, a indiqué en Chambre qu’il ne comprenait pas la pertinence de cette motion et que son parti, majoritaire à l’Assemblée, allait voter contre. 

Il a plaidé qu’il fallait réformer cette loi parce qu’elle remplacerait la précédente qui date de 1985, à l’époque où il avait un baladeur avec des cassettes du groupe ACDC. «Il faut aller de l’avant, c’est une bonne loi», a-t-il déclaré.  

Ce projet de loi comporte «plusieurs ratés», a pour sa part affirmé en Chambre M. Derraji.

«Je suis étonné qu’on arrive avec un projet de loi qui est aussi incomplet, mais je pourrais lui donner d’autres qualificatifs qui ne seraient pas parlementaires. (…) Ce projet de loi mérite une autre sensibilité, mérite d’avoir une lecture beaucoup plus humaine que bureaucratique.»

Il a dit n’avoir jamais reçu autant de commentaires et de doléances de groupes en raison des omissions et ratés du texte législatif. 

«Aucun groupe n’est venu dire que c’est un excellent projet de loi», a renchéri M. Derraji. 

Sexiste

Les syndicats ont tous reproché au projet de loi d’être sexiste. S’il est adopté, plusieurs secteurs d’emploi à majorité féminins, comme la santé et l’éducation, ne seront plus assujettis aux mécanismes de prévention actuels. 

Vieille de 40 ans, la loi actuelle prévoit quatre grands mécanismes de prévention: un comité de santé-sécurité, un programme de santé spécifique à l’établissement, un programme de prévention et un représentant à la prévention. Selon le projet de loi, les employeurs seraient divisés selon leur taille et entre niveaux de risque faible, modéré et élevé, avec des mécanismes de prévention ajustés à chacun.  

En vertu de l’éventuel nouveau classement, 60 pour cent des secteurs jugés prioritaires seront désormais classés dans les catégories à risques «faible» ou «modéré», selon la CSN. 

Qui plus est on reproche au gouvernement de bafouer la science en ne se fiant pas aux études, pour déterminer le niveau de risque, mais au nombre de demandes d’indemnisation.  

Cela a été dénoncé par l’ensemble des directeurs de la santé publique du Québec

Par ailleurs, l’avis du médecin traitant ne sera plus prépondérant en matière de retour au travail ou de réadaptation, ce qui ouvre la porte à toutes sortes de contestations avec des médecins payés par l’employeur, a dénoncé la CSD entre autres.

La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) s’inquiète de la «perte d’indépendance des médecins» et souligne que l’expertise médicale «doit rester indépendante».

L’Ordre des orthophonistes et des audiologistes a également reproché au gouvernement vendredi de ne pas tenir compte des données et études scientifiques. 

Le projet de loi viendrait moderniser la loi actuelle qui date de plus de 40 ans, mais il comporte des failles importantes et des «reculs historiques», a déploré la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Le projet de loi 59 vise à réduire les coûts d’indemnisation. La CNESST a versé des prestations totalisant 2,22 milliards $ en 2018. Elle avait alors accepté 103 406 lésions professionnelles et enregistré 226 décès. Chaque jour, 251 travailleurs subissent un accident.

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